La question de l'asile va une nouvelle fois s'inviter au Grand Conseil mardi. Alors que le dossier des «523» est suspendu en attendant les négociations avec la Confédération, les députés vaudois vont commencer l'examen des projets de loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA).

La modification législative porte sur deux axes: elle règle d'abord la prise en charge des personnes concernées par l'asile, des requérants aux «non-entrées en matière» (NEM) en passant par les clandestins. La LARA introduit l'aide d'urgence, destinée aux NEM qui touchaient jusque-là la même aide que les requérants. La gestion de cette aide, assurée en nature sous forme de repas ou d'hébergement, reviendra à la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (Fareas).

Lacune comblée

En juin 2005, le Tribunal administratif avait tapé sur les doigts du canton au sujet de sa gestion de l'aide accordée aux NEM: les bases juridiques n'étaient pas suffisantes pour octroyer une assistance différente aux requérants et aux NEM. La LARA comble cette lacune: ces derniers ne pourront plus compter que sur un toit et trois repas par jour.

Deuxième volet du débat parlementaire: le statut de la Fareas elle-même. Ebranlée par de multiples dysfonctionnements ces dernières années, l'institution verra se renforcer le contrôle de l'Etat. Exit le conseil de fondation: le directeur de la Fareas, Pierre Imhof, sera directement sous l'autorité du chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE). Le département de Jean-Claude Mermoud devient par la même occasion le seul département en charge de l'asile, puisqu'il gérera à la fois l'hébergement et l'aide sociale.

Le nouvel arsenal législatif doit également finaliser l'assainissement de la Fareas, qui a accumulé les pertes depuis six ans. Le Conseil d'Etat propose donc d'abandonner la créance de la Fareas, soit 23,2 millions de francs. En échange, la fondation devrait vendre une partie du parc immobilier.

Critiques de tous bords

Plusieurs de ces points seront contestés mardi: outre des amendements proposés par la commission, le texte fait l'objet de deux rapports de minorité. Le premier, signé par les libéraux Nicolas Daïna, Jean-Claude Gogniat et Philippe Leuba, conteste l'assainissement de la Fareas: pas question pour les commissaires minoritaires d'abandonner sans autre la dette de la fondation. Ils souhaitent que la Fareas nouvelle formule rembourse, par exemple sur cinquante ans, les 18 millions dus au canton.

L'autre minorité, représentée par des députés verts, socialistes et POP, regrette la création de l'aide d'urgence. «Son introduction institutionnalise un troisième niveau d'aide sociale», constate le rapport. L'aide d'urgence sera ainsi inférieure à l'aide sociale accordée aux requérants d'asile, elle-même inférieure à l'aide sociale ordinaire.