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Le duel entre Charles Poncet et Daniel Zappelli n’aura pas lieu

Le Tribunal fédéral déboute l’avocat, sur fond de litige pour la succession du patron de Fiat décédé en 2003, Gianni Agnelli

Pas de duel entre Charles Poncet et Daniel Zappelli

Genève Le Tribunal fédéral déboute l’avocat, sur fond de litige pour la succession de Gianni Agnelli

L’ancien procureur général du canton de Genève Daniel Zappelli ne sera pas poursuivi en justice. Le Tribunal fédéral a débouté mercredi l’avocat Charles Poncet. Le célèbre plaideur avait déposé plainte contre l’ex-magistrat dans une affaire en lien avec la succession de Gianni Agnelli, le patron de Fiat décédé en 2003. Curieusement, l’épisode était resté inconnu jusqu’ici, en dépit de la notoriété des protagonistes.

Charles Poncet recourait au Tribunal fédéral contre le refus du Grand Conseil genevois, décidé à huis clos le 14 février de cette année, de donner son autorisation pour la poursuite de l’ancien magistrat, qui continuait à bénéficier d’une immunité pour les actes accomplis durant son mandat.

Plainte sans fondement

L’avocat accusait Daniel Zappelli d’abus de pouvoir et de violation du secret de fonction pour l’avoir convoqué comme prévenu, à grand renfort de publicité, quelques jours seulement avant de quitter ses fonctions en mars 2012 dans des conditions houleuses, sur la base d’une plainte d’un avocat italien classée comme sans fondement peu après.

L’affaire a pour toile de fond les conflits nés à la mort de Gianni Agnelli. Sa fille, Margherita Agnelli de Pahlen, dont Charles Poncet a été l’avocat, a remis en cause la convention successorale qu’elle a été amenée à signer, jugeant qu’elle avait été trompée. Dans la bataille d’avocats qui s’en est suivie entre l’Italie et Genève, rythmée par une pluie de plaintes et contre-plaintes, Charles Poncet a été mis en cause par l’un de ses confrères italiens devant la justice de Milan. Cet avocat transalpin l’accusait de l’avoir menacé de révéler l’existence d’une coquette somme soustraite au fisc s’il n’accomplissait pas certains actes favorables à sa cliente. Depuis, cette plainte a été classée et Me Poncet mis hors de cause.

Mais en 2012, perdant patience devant la lenteur de la justice milanaise, l’homme de loi déposa une plainte pour les mêmes faits à Genève. C’est cette plainte que le procureur général d’alors fit instruire in extremis, alors que son mandat arrivait à son terme et que la compétence de la justice genevoise paraissait pour le moins sujette à caution au vu de l’enquête italienne portant sur les mêmes faits – ce que fera apparaître le classement de la plainte quelques mois plus tard.

Aux yeux de Charles Poncet, la démarche du procureur général relevait d’un règlement de comptes. Ce dernier n’aurait pas accepté que l’avocat, avec d’autres représentants du PLR, ait fini par lui retirer leur soutien politique.

Contre-attaque

D’où la contre-attaque de l’avocat, silencieuse dans un premier temps, visant Daniel Zappelli, dont la fin de mandat fut chahutée, y compris au sein de la magistrature. Reconverti en conseiller sous le soleil de Dubaï dont il est aujourd’hui revenu, l’ancien procureur général a toujours contesté les reproches qui lui étaient adressés par Charles Poncet.

«La question qui se posait était de savoir si un magistrat peut utiliser sa fonction pour régler des comptes personnels. A Genève, la réponse est malheureusement affirmative», a réagi mercredi Charles Poncet avec sa verve habituelle.

Le Tribunal fédéral, lui, n’a pas abordé le fond. Réunis en séance publique pour trancher un point de procédure qui les divisait, les juges n’ont pas examiné si Daniel Zappelli devait ou non être poursuivi, ni si le Grand Conseil avait eu raison de refuser qu’il le soit.

La seule question qui les a retenus a été de savoir si Me Poncet avait reçu du parlement cantonal une décision suffisamment motivée. Par quatre voix contre une, ils ont jugé que, si tel n’avait pas été le cas devant le Grand Conseil lui-même, ce vice de procédure avait été réparé devant le Tribunal fédéral, le législatif cantonal ayant été amené à fournir les explications nécessaires. Pour le juge mis en minorité, la Cour aurait simplement dû refuser d’entrer en matière, le Grand Conseil ayant pris, de manière parfaitement légale, une décision politique n’ayant pas à être motivée.

Le canton de Genève, pour n’avoir pas eu une attitude irréprochable, devra verser des dépens de 2000 francs à Me Poncet .

Délibérations publiques dans l’affaire 1D_5/2014 du 10 décembre 2014.

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