Sans mesures d'accompagnement efficaces, un référendum sera lancé contre l'élargissement de la libre circulation des personnes. Relayant les menaces déjà formulées samedi dernier lors de la création du syndicat Unia, l'Union syndicale suisse (USS) a tiré jeudi à Berne un nouveau coup de semonce. Il ne s'agirait pas, assure son président, Paul Rechsteiner, d'un référendum contre l'UE ou contre les nouveaux Etats membres, mais contre l'absence ou l'insuffisance de protection des travailleurs. L'USS pose trois conditions pour ne pas s'opposer à l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres de l'UE. Elle demande que les mesures d'accompagnement décidées en 1999 soient intégralement appliquées, que le deuxième paquet, adopté par le Conseil fédéral en complément à l'élargissement, ne soit pas amputé par le parlement en décembre et que de nouvelles solutions soient trouvées pour faire face aux problèmes apparus depuis le 1er juin. Si les mesures d'accompagnement ne sont pas rigoureusement appliquées, plus aucune proposition de politique européenne ne passera la rampe ces prochaines années, prédit l'USS.

Au 1er juin, l'entrée de la main d'œuvre en provenance de l'UE – en l'occurrence des Quinze anciens Etats membres pour le moment – a été libéralisée. Et les «pires craintes des syndicats sont confirmées», affirme Paul Rechsteiner: dans toute la Suisse, on constate des abus et des pressions sur les salaires lorsque des contrôles sont effectués. La mauvaise volonté mise par certains cantons, en particulier Zurich, Berne et Lucerne, à faire appliquer la loi relève même, ajoute-t-il, du sabotage.

Le nombre des personnes en provenance de l'UE a considérablement augmenté depuis le début de l'été. Les demandes d'autorisation de longue durée, encore contingentées à 15 000 par année, ont été épuisées en un trimestre, le nombre des frontaliers s'est considérablement accru et les demandes de courte durée (moins de 3 mois) ont explosé, observe l'USS. Les problèmes de dumping salarial et social se posent essentiellement pour les travailleurs détachés, les travailleurs temporaires et les faux indépendants. Dans ces trois catégories, l'USS a documenté une série d'abus.

Les travailleurs détachés peuvent désormais être employés en Suisse par une entreprise étrangère sans autorisation. Les problèmes se posent avant tout dans le secteur de la construction, et tout particulièrement dans les branches du second œuvre (tout ce qui n'est pas murs et charpente) dépourvues de conventions collectives. Des salaires horaires de 10 à 13 euros, voire moins, n'y sont pas rares, inférieurs de 40 à 50% aux minimas garantis par les CCT. Des abus existent même dans le gros œuvre pourtant soumis à une convention nationale. On a signalé dans le canton de Saint-Gall des travailleurs russophones payés de 10 à 12 euros de l'heure auxquels on retenait 500 francs mensuels pour un hébergement dans une écurie. L'USS dénonce encore les abus dans le domaine du travail temporaire, où l'on embauche des demandeurs d'emploi de l'UE à des salaires trop bas pour des horaires trop longs. Troisième catégorie d'abus stigmatisée par l'USS avant tout au Tessin: les faux indépendants. Autorisés à travailler en Suisse pendant trois mois, ils exerceraient en fait souvent une activité salariée pour une seule entreprise, généralement en dessous du salaire local et des conditions de la branche.

Autant que les abus, l'USS dénonce l'inertie des cantons et des partenaires sociaux. Alors qu'une tradition de collaboration tripartite existe à Genève, au Tessin ou à Bâle-Ville, les commissions triparties ont un comportement fait de passivité, voire de blocage dans d'autres cantons, déplorent les syndicats. Les instruments de surveillance du marché du travail manquent à Zurich, Fribourg et plus généralement les ressources destinées à l'application des mesures d'accompagnement. Un grand canton comme Zurich n'y affecte qu'une personne et 300 000 francs, accuse l'USS, qui prédit une situation d'incurie encore plus grave que ce n'est le cas aujourd'hui pour l'application de la loi sur le travail, où une entreprise peut être contrôlée tous les vingt-cinq ans.