Moins de trois mois après la votation populaire qui a vu les Vaudois maintenir la majorité de l'Etat dans la Banque cantonale (BCV), le débat politique sur l'établissement est en train de se rouvrir. Les problèmes liés aux provisions de la banque et la perspective d'une augmentation de capital massive que l'Etat pourrait être amené à suivre (Le Temps de jeudi) inquiètent la classe politique, prise au dépourvu par cette mauvaise surprise et avide d'informations.

A droite, la première réaction est d'ironiser sur la gauche, qui a combattu avec succès contre le désengagement partiel de l'Etat mais dont la victoire pourrait se révéler fort coûteuse pour l'Etat et les contribuables. De leur côté, les vainqueurs du 23 septembre s'interrogent à voix haute: l'opinion a-t-elle été trompée par des informations rassurantes et partielles? Tant les partisans et adversaires de la nouvelle loi avaient pris position en présentant la banque comme une excellente affaire. Et si tel n'était pas le cas?

«J'ai l'impression de me réveiller d'un rêve naïf, soupire l'écologiste François Marthaler, l'un des principaux opposants au désengagement de l'Etat. Nous nous sommes laissé convaincre que les crédits à risques seraient épongés dans les deux ans par la marche normale des affaires. Visiblement la Commission fédérale des banques (CFB) a fait une autre analyse, il y a sans doute d'autres cadavres dans les placards.»

Menace d'enquête

Un autre député vert, Philippe Martinet, a déposé une interpellation urgente au Grand Conseil, après lecture des informations publiées par L'Agefi. Il a le sentiment que banque et gouvernement ont caché l'état véritable du patient et demande pourquoi le problème des provisions n'a jamais été évoqué. Ses exigences d'information sont assorties d'une menace: la constitution d'une commission d'enquête parlementaire.

Selon la CFB, les interrogations qui suscitent tant d'inquiétudes aujourd'hui étaient sur la table dès le mois de juin. Charles Favre dément «catégoriquement» que les Vaudois aient pu être trompés avant la votation: «Jamais il n'a été question du problème des provisions dans nos contacts avec la banque avant le 31 octobre.» Le patron des finances cantonales assure que c'est à cette date, puis à mi-novembre, que l'exécutif a été informé de l'analyse «second examen» confiée à Arthur Andersen, dont les résultats sont attendus d'ici à quelques jours. «Je n'ai aucun élément permettant de croire qu'on nous ait caché quelque chose», ajoute Charles Favre.

Lors de la campagne précédant la votation du 23 septembre, Charles Favre avait souvent averti que si l'Etat restait majoritaire dans la BCV, il devrait tôt ou tard suivre une augmentation de capital. Mais il envisageait alors qu'il faudrait faire face à la nécessité de nouveaux moyens pour le développement de la banque, des acquisitions notamment, et non pas à un déficit de provisions.

L'Etat devra suivre

Selon Charles Favre, la volonté exprimée par les Vaudois il y a trois mois est claire: garder une banque au service de la population sous contrôle financier de l'Etat. «Je ne crois pas que cela change si vite, même s'il faut remettre de l'argent dans la banque. Ce qui n'empêche pas, comme je l'ai toujours dit, que la question reviendra un jour sur le tapis, vu la nécessité pour l'Etat de faire des choix.»

«Le cas échéant, c'est le montant des engagements nécessaires qui sera déterminant», nuance le radical Eric Golaz. Il ne veut pas préjuger d'une décision qui devrait être prise selon les besoins identifiés et la marche des affaires prévue à court et moyen terme. «Si une augmentation de capital se confirme, je me battrai pour l'empêcher, affirme en revanche le libéral Michel Golay, qui fait partie des députés favorables à une libéralisation complète. L'Etat n'a pas d'obligation légale de suivre (le taux de 51% ne figure pas dans la loi), mais il a l'obligation morale de ne pas suivre.»

La dernière augmentation de capital de la BCV (1998: 250 millions à la charge de l'Etat) avait déjà suscité la polémique. Le gouvernement ayant fait usage de sa compétence exclusive, le parlement avait très mal pris le fait accompli. Il en irait autrement cette fois. D'abord parce que les députés ont introduit depuis lors un plafond des emprunts, voté en même temps que le budget. Surtout, le gouvernement ne pourrait éviter, dans le contexte actuel, de donner la parole au parlement. Alors que l'Etat est toujours contraint d'emprunter pour financer son ménage courant, il ne peut guère aller à nouveau sur le marché des capitaux sans provoquer une certaine pression sur les taux. La situation de la BCV et ses conséquences pour l'Etat ne manqueront pas d'animer, la semaine prochaine au Grand Conseil, la suite du débat budgétaire du canton financièrement le plus mal en point de Suisse.