«Nous échangerons des données avec Genève»

Fisc Le débat autour des faux résidents suisses en France voisine refait surface depuis quelques semaines

Le présidentdu Conseil généralde Haute-Savoie répond au «Temps»

Christian Monteil fait état d’un accord autour d’un partage d’informations entre le canton de Genève et la France voisine, afin de mieux lutter contre le phénomène des faux résidents. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, reconnaît qu’une collaboration est à l’étude, mais qu’elle aura des limites.

Le Temps: On estime à 20 000 le nombre de Suisses résidant en France voisine sans s’y être déclarés. Des élus français les qualifient de clandestins. Confirmez-vous que le canton de Genève va vous aider à les identifier?

Christian Monteil: En effet, François Longchamp, le président du Conseil d’Etat, a accepté que les administrations fiscales des deux pays échangent les données permettant d’identifier les salariés d’employeurs genevois résidant en Haute-Savoie et dans l’Ain, mais déclarés comme résidents secondaires en France. Cela n’a pas été décidé sur un coin de table mais dans le cadre du Comité régional franco-genevois. La mise en œuvre de cet échange d’informations, dont les modalités sont actuellement en discussion, permettra à chaque maire d’enfin savoir qui vit dans sa commune, ce qui nous paraît pour le moins normal. Les maires doivent évaluer leurs besoins en équipements publics – je veux parler des besoins en transport, des terrains de sport, des places dans les écoles, de la sécurité. Pour cela, il faut bien entendu avoir une idée du nombre d’habitants.

– Peut-on parler de traque contre ces personnes en situation irrégulière?

– On ne fait pas la chasse, on ne mène pas d’enquête policière. On en appelle au civisme de tous car obligation est faite de se faire recenser. Ce partage d’informations entre Suisses et Français est une méthode douce d’identification, sans contrainte. Le sujet n’est pas tabou et c’est bien pour cela que nous l’avons abordé de face.

– Le 3 septembre dernier dans le «Temps», Eric Stauffer estimait que la méthode consistant à consulter les registres des écoles pour identifier les faux résidents rappelait la pratique des rafles à une certaine époque en France. Votre commentaire?

– J’ai appris qu’Eric Stauffer venait de réitérer ces propos dans la presse genevoise. Je soutiens Christian Dupessey, le maire d’Annemasse, qui a été calomnié par le député du Mouvement Citoyens genevois. Il va porter, à juste titre, plainte. On connaît le personnage Stauffer et il ne sert à rien d’aller plus loin dans la polémique. Il reste que la consultation des registres d’une école n’est pas un fait illégal, un maire est parfaitement habilité à y recourir. Mais le bon sens veut que l’on procède de manière plus paisible: un partage de certaines données, par exemple, entre Français et Suisses.

– A combien chiffrez-vous le manque à gagner pour les communes du fait de personnes y résidant sans se déclarer?

– Au titre de la compensation financière genevoise, un frontalier rapporte en moyenne 2000 euros par an à sa commune. Le manque à gagner est donc important puisque 10 000 à 20 000 personnes ne sont pas comptabilisées. Le montant des fonds frontaliers s’élève à 280 millions de francs pour 2014. Un volume supplémentaire permettrait de mettre de l’argent pour financer notamment des projets transfrontaliers liés à la mobilité. Je pense aux 5 P+R dont les Genevois ont refusé le cofinancement en mai dernier. Le lendemain du référendum, j’ai indiqué que le Conseil général allait prendre en charge ce qui manquait. Mardi dernier, le Conseil général de Haute-Savoie a intégré dans son budget primitif de 2015 le montant alloué à ces 5 P+R, qui comprend la part du financement genevois qui était attendue.