Fumée

Les e-cigarettes avec nicotine seront tolérées, mais pas encouragées

Le Conseil fédéral place vapoteurs et fumeurs à la même enseigne. Il fixe des restrictions à la publicité sur le tabac, mais en gardant plus de souplesse que dans la plupart des pays européens

«Oui, mais» à l’e-cigarette avec nicotine

Fumée Le Conseil fédéral place vapoteurs et fumeurs à la même enseigne

Des restrictions à la publicité sur le tabac sont prévues, avec des exceptions

Les cigarettes électroniques constituent-elles un risque ou une opportunité en matière de santé publique? Dans son projet de loi sur les produits du tabac mis en consultation mercredi, le Conseil fédéral ne tranche pas la question. A la recherche d’un équilibre entre des intérêts contradictoires, il autorise la commercialisation en Suisse des e-cigarettes avec nicotine, mais en les associant aux produits du tabac. Produits pour lesquels le gouvernement propose de durcir les règles en vigueur: ils seront interdits à la vente pour les mineurs et la publicité sera limitée.

Le ministre de la Santé, Alain Berset, a souligné que la priorité du gouvernement était «de mieux protéger les jeunes contre une carrière de fumeur». Une catégorie particulièrement exposée: 57% des fumeurs ont commencé à tirer sur une cigarette avant l’âge de 18 ans et 80% avant 20 ans. Selon le socialiste, qui s’appuie sur une étude allemande, l’incitation par la publicité joue un rôle majeur: des jeunes exposés à des annonces qui font la promotion de la cigarette «ont 46% de chances de plus de devenir fumeurs que des jeunes non exposés.»

Fort de ces chiffres, Alain Berset propose d’introduire de nouvelles interdictions. Le projet de loi prévoit de proscrire la publicité pour le tabac dans l’affichage public, dans la presse, sur Internet, dans les jeux vidéo et au cinéma. Restent autorisés la promotion ciblée sur les adultes, la publicité dans les points de vente et le parrainage de manifestations culturelles nationales.

Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) reconnaît que les interdictions prévues par le projet de loi «vont moins loin que dans la plupart des pays européens». Il le justifie par la nécessité de trouver «un juste équilibre entre les intérêts économiques et de santé publique». Il est directement concerné en tant que ministre de la Culture: de nombreux festivals reçoivent un soutien financier des cigarettiers.

Le compromis proposé par le Conseil fédéral ne satisfait personne. La Ligue suisse contre le cancer a diffusé un communiqué pour déplorer que la loi «ne prévoie pas d’interdictions généralisées pour le parrainage, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens». L’Union suisse des arts et métiers (USAM) fustige de son côté un projet «qui veut interdire la publicité pour les produits du tabac» et interdire les cigarettes électroniques «dans les bars et les restaurants à l’image des produits du tabac, même si elles ne posent pas de problème de fumée passive».

Professeur de santé publique à l’Université de Genève et auteur du livre La Vérité sur la cigarette électronique (Fayard), Jean-François Etter considère que le message délivré par le Conseil fédéral est «contradictoire». Il juge que l’autorisation de la cigarette électronique avec nicotine est «une bonne nouvelle», car elle est un moyen de substitution à la combustion du tabac. A l’inverse, souligne-t-il, son intégration dans les produits du tabac va «à l’encontre du but poursuivi, à savoir permettre aux jeunes de renoncer à la cigarette».

Interrogé sur ce point, Alain Berset a relativisé le rôle du vapotage comme produit de substitution: «On manque de recul pour évaluer son effet. C’est une alternative moins nocive pour la santé que la cigarette, mais ce n’est pas anodin.» Jean-François Etter souligne au contraire qu’aucune «des nombreuses études déjà publiées sur l’e-cigarette n’a montré de toxicité». Dans ce contexte, il juge que le principe de précaution retenu par le Conseil fédéral – qui place fumeurs et vapoteurs sur un pied d’égalité – est «disproportionné».

Le spécialiste ne se laisse pas démonter par la prise de position de la Société suisse de pneumologie, mi-avril, contre l’utilisation de l’e-cigarette comme produit de substitution. «Ils n’ont pas réfléchi de manière approfondie à la question. Le problème, ce n’est pas la nicotine, c’est la combustion du tabac. Elle cause 8000 décès par an.»

Les e-cigarettes ne devraient pas être soumises à la même taxe que les autres produits du tabac. En 2011, malgré l’opposition du Conseil fédéral, les deux Chambres ont accepté une motion allant dans ce sens du conseiller aux Etats Roberto Zanetti (PS/SO). Le taux de nicotine maximum – fixé à 20 mg par ml dans l’UE – sera défini dans l’ordonnance d’application de la loi.

«C’est une alternative moins nocive pour la santé que la cigarette, mais ce n’est pas anodin»

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