La jeune fille musulmane aura le droit de conserver son foulard sur les bancs de l’école. Dans un jugement rendu public mercredi, le Tribunal administratif de Saint-Gall a désavoué l’école de St. Margrethen, qui avait interdit à l’élève née en 2001 de porter un foulard, ainsi que le Département de l’instruction publique (DIP) du canton, qui avait recommandé en 2010 aux écoles de bannir de tels couvre-chefs.

L’interdiction décrétée par l’école et le DIP est jugée «excessive» par le tribunal. Selon le principe de liberté de croyance et de religion, la jeune fille a le droit de porter le hijab (qui ne couvre que les cheveux et non pas le visage). Le port du foulard, en soi, n’est pas vu comme un signe de soumission de la femme, souligne le tribunal. Par ailleurs, comme le prouve cette dernière année – la jeune fille a pu suivre les cours avec son foulard, le temps de la procédure – «le port du voile n’a pas nui à son intégration ni dérangé l’ordre du cours», constate le tribunal.

Le conflit en question remonte à la rentrée 2013, quand la fillette n’a pas été autorisée à intégrer sa classe de 6e primaire avec un foulard, la communauté scolaire ayant banni le port du voile dans un nouveau règlement interne.

Les parents originaires de Bosnie Herzegovine ont donc décidé de retirer leur fille des cours et de faire recours auprès du Département de l’instruction publique, avec l’appui du Conseil central islamique suisse (CCIS).

En mars 2014, le département dirigé par l’UDC Stefan Kölliker, partisan d’une interdiction totale du voile dans les écoles, avait donné raison à la commission scolaire. Et débouté les parents. Ces derniers ont fait alors appel au Tribunal administratif de Saint-Gall, toujours avec l’appui financier et logistique du CCIS.

Le sujet promet de faire des vagues fin novembre au sein du parlement saint-gallois. Plusieurs motions UDC et PDC-PEV, réclamant de légiférer sur le port du voile, sont à l’ordre du jour de la prochaine session, du 24 au 26 novembre. Et le Conseil d’Etat s’est dit prêt à intervenir.

Quelque 7000 enfants scolarisés dans le canton de Saint-Gall seraient de confession musulmane, soit près de 15% des effectifs. Sur les 3700 écolières musulmanes, seules trois d’entre elles ont porté plainte contre l’interdiction de porter le voile, a rappelé Urs Freytag, pendant l’audience vendredi.

Le Tribunal fédéral s’est déjà prononcé sur une affaire similaire en juillet 2013. Il avait autorisé deux élèves de la commune thurgovienne de Bürglen à porter le voile en classe, car aucune loi dans le canton ne l’interdisait expressément. Seule une loi votée par le parlement cantonal peut imposer une telle limitation, avaient estimé les juges, sans se prononcer sur la question de fond.