Suisse-UE

Economiesuisse espère un accord global avec l'UE

La faîtière de l’économie milite pour la conclusion d’une convention institutionnelle avec l’UE, car la voie bilatérale s’érode

Alors que la consultation sur l'accord-cadre avec l'UE s'annonce périlleuse pour le Conseil fédéral, aux yeux des responsables d'Economiesuisse, la conclusion d’un tel accord est souhaitable, et cela pour une triple raison. Il s’agit de garantir l’accès de la Suisse au marché de l’UE, qui est son principal partenaire commercial et absorbe 55% des exportations suisses, de maintenir la possibilité de développer l’accès à ce marché dans de nouveaux secteurs et d’améliorer la sécurité juridique des relations entre les deux partenaires. L’organisation faîtière va se pencher sur la question ces prochaines semaines au sein de groupes de travail et rendra son verdict d’ici à la fin du mois de février. Le Conseil fédéral doit encore préciser son calendrier.

Les Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales (CPE), présidées par les démocrates-chrétiens Elisabeth Schneider-Schneiter (Conseil national) et Filippo Lombardi (Conseil des Etats), vont tout prochainement se pencher sur ce dossier. La première procédera à des auditions publiques d’experts mardi prochain alors que la seconde se réunit le 31 janvier. Mais de nombreuses questions restent ouvertes, à commencer par le prix économique et politique à payer en cas de conclusion comme en cas de rejet de ce traité global.

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La protection des salaires

Responsable des relations économiques extérieures à la direction d’Economiesuisse, Jan Atteslander espère que la discussion politique sera équilibrée: «Si l’on ne fait qu’additionner les désavantages de cet accord, on n’arrivera jamais à rien», avertit-il. «Il faut être conscient du fait que, sans accord-cadre, l’on s’achemine vers une érosion de la voie bilatérale. Certains accords ne sont plus mis à jour et d’autres ne le sont qu’avec beaucoup de difficultés», enchaîne la directrice romande, Cristina Gaggini. Jan Atteslander relève que les nouvelles règles institutionnelles ne concernent que cinq conventions bilatérales: celles sur les transports aériens et terrestres, sur les obstacles techniques au commerce, sur les produits agricoles et sur la libre circulation des personnes.

Ce dernier dossier est le plus problématique, car les mesures d’accompagnement dont il est flanqué sont la principale pierre d’achoppement des discussions en cours. Sur cette question, c’est l’Union patronale suisse (UPS) et non Economiesuisse qui est à la manœuvre. Mais l’organisation faîtière de l’économie espère qu’une solution sera trouvée. «Il faut dépasser ces questions et sortir des positions de principe. Personne ne veut abaisser le niveau de protection des salaires», relève Cristina Gaggini. Economiesuisse espère qu’on parviendra à «aménager la protection des salaires de telle manière que l’UE puisse aussi l’accepter».

Une opinion: Les quatre leçons de la laborieuse gestation d’un accord avec l’UE

Les dirigeants de l’organisation rappellent que la Suisse et l’UE semblent avoir trouvé des solutions pour les autres aspects litigieux du traité, comme le règlement des différends et les aides d’Etat. Ils considèrent que d’autres dossiers nécessiteront des clauses commerciales ces prochaines années. En particulier le secteur de l’énergie, mais aussi les marchés financiers. A propos de ce dernier point, il y a toutefois divergences de vues entre la branche des assurances, pour qui ce n’est pas forcément prioritaire, et celle de la banque, qui est divisée.

Ce sont surtout les établissements bancaires privés qui demandent une convention d’accès au marché européen. «Pour évaluer toutes ces questions, nous devons avancer de manière fouillée tout en gardant la tête froide», diagnostique Cristina Gaggini. Mais le débat interne s’annonce agité, car certains membres du comité, comme Magdalena Martullo-Blocher, sont opposés à la conclusion de cet accord-cadre.

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