Aide aux médias

Les éditeurs veulent leur part de la redevance

Alors qu’un projet de droit de rémunération des groupes de presse par les GAFA a été renvoyé en commission, les éditeurs lorgnent désormais sur les excédents de la nouvelle redevance radio-TV

Les grandes manœuvres ont commencé autour de l’aide à une presse qui se bat pour sa survie. Ce mardi 12 mars, le Conseil des Etats a renvoyé à sa commission la révision du droit d’auteur, qui sous l’impulsion de la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) intégrait un droit de rémunération des médias pour des contenus qu’exploitent les géants de l’internet, les GAFA. Le dossier étant controversé, la Chambre haute a préféré réétudier les points critiques, ce qui lui permettra aussi de connaître la position de l’UE et de s’engager dans son sillage. Dans l’immédiat, la bataille se focalise sur les futurs excédents des recettes de la redevance radio-TV.

Après l’initiative «No Billag» qui a vu le peuple suisse réitérer sa confiance au service public, tout le monde attendait la loi sur les médias électroniques pour redessiner le paysage audiovisuel. En été 2018, Doris Leuthard a pourtant présenté un projet qui n’a convaincu personne lors de la procédure de consultation. En lui succédant à la tête du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la télécommunication (DETEC), Simonetta Sommaruga se retrouve ainsi devant un chantier complètement à l’arrêt. Dès lors, tout le monde est dans l’expectative: la nouvelle pilote du dossier va-t-elle tenter de sauver le projet en l’amendant sensiblement ou reprendra-t-elle tout à zéro?