Justice

Education sexuelle: la Cour européenne des droits de l’homme soutient l’école bâloise

Les juges de Strasbourg donnent raison à la Suisse: le refus d’une dispense d’éducation sexuelle était légitime

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu jeudi son jugement sur une affaire concernant le refus d’une école primaire de Bâle-Ville de dispenser une élève de 7 ans d’éducation sexuelle. Les faits remontent à 2011. Les juges ont soutenu les instances de recours helvétiques, qui avaient toutes légiféré en faveur de la position adoptée par l’école.

Préparer les enfants aux «réalités sociales»

Sur le fond, la CEDH a estimé que l’éducation sexuelle poursuit la prévention des violences et de l’exploitation y relatifs. Son but, dit la Cour, est de «préparer les enfants aux réalités sociales». Les objectifs poursuivis par l’éducation sexuelle scolaire du canton de Bâle-Ville sont donc légitimes, a conclu l’institution. Un jugement qui résonne avec les très nombreuses campagnes de dénonciation du harcèlement sexuel médiatisées ces derniers mois.

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Les juges de Strasbourg, dont la Suissesse Helen Keller, ont par ailleurs jugé que la qualité de victime était mal fondée. La fillette en question n’a en effet jamais participé à des leçons d’éducation sexuelle, le différend résultant uniquement de l’éventualité́ pour elle d’y participer. La plainte de la famille se fondait sur une «ingérence non justifiée dans l’exercice de son droit au respect de sa vie privée».

L’affaire s’inscrit dans la ligne d’une polémique déclenchée à Bâle-Ville en 2011, où la présentation d’une «Sex Box» éducative contenant un pénis et un vagin en peluche avait suscité une levée de boucliers de la part de certains parents. Réunis en comité, ceux-ci étaient allés jusqu’à lancer une initiative populaire fédérale pour interdire «la sexualisation à l’école». Cette dernière avait par la suite été retirée.

La justice helvétique deux fois soutenue

Un autre cas en lien avec la Suisse était jugé jeudi à Strasbourg, concernant le déboutement par Berne d’un requérant d’asile se disant homosexuel. Originaire de Sierra Leone, ce dernier affirmait risquer de mauvais traitements dans son pays d’origine sur la base de son orientation sexuelle. Les juges suisses avaient estimé ses dires peu convaincants.

Conscients de la difficulté d’étayer ce type d’allégation, les juges de la CEDH ont quant à eux jugé que le recourant ne produisait pas suffisamment d’éléments démontrant la réalité du risque encouru en Sierra Leone. L’homme n’a par exemple pas pu fournir de preuves attestant sa détention après avoir participé à une manifestation en faveur du mariage homosexuel sur place.

Directeur de Pink Cross, la fédération suisse des gays, René Schegg a réagi au jugement de manière critique: «La conclusion qui veut que l’orientation sexuelle ne suscite pas automatiquement de persécution en Sierra Leone s’appuie sur le postulat que la personne en question cache son homosexualité dans son pays. Ceci n’est pas défendable dans une perspective de défense des droits de l’homme.»

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