Le «Memorandum» du juge américain Edward Korman, daté du 26 juillet 2000, qui constitue l'une des dernières étapes avant le règlement définitif du dossier, a rendu amers, sinon furieux, les banquiers privés et les banques cantonales (Le Temps du 29 et du 31 juillet). Alors que ni les uns ni les autres ne sont formellement parties à cet accord négocié entre UBS et le Credit Suisse sous l'autorité du juge, le magistrat les apostrophe sévèrement dans sa décision. Si elles ne se montrent pas plus coopératives dans la mise en œuvre des recommandations de la commission Volcker, en particulier si elles n'acceptent pas de publier certaines listes de comptes, ni les banques privées ni les banques cantonales suisses ne pourront être mises au bénéfice de l'accord. En clair, elles ne seront pas protégées, comme les autres établissements bancaires mieux disposés, contre de futures actions judiciaires.

Liberté de ton et d'action

«Il est désagréable de devoir relever que les banques privées et cantonales suisses, qui sont pour une part à l'origine des problèmes que la Commission Volcker a été chargée de résoudre, ne se sentent pas concernées par une obligation morale à l'égard des victimes de l'Holocauste», écrit le juge Korman. «J'espère, poursuit-il, que la Confédération suisse, si la Commission fédérale des banques ne s'y résout pas, fera en sorte que les banques privées et cantonales acceptent de donner suite aux recommandations de la Commission Volcker dans la même mesure que les deux banques défenderesses.» UBS et le Credit Suisse ont en effet accepté d'aller au-delà des exigences fixées par la Commission fédérale des banques concernant la publication des comptes (Le Temps du 13 mai).

Ces mots donneront de l'urticaire à certains. Sont-ils bienvenus dans la bouche d'un juge censé être l'arbitre impartial d'un conflit qu'au surplus un rien peut rallumer? Et quelle est la légitimité d'un magistrat pour apostropher ainsi un gouvernement étranger?

Avocat à Genève, spécialiste du droit américain – il a travaillé aux Etats-Unis –, Charles Poncet n'est pas surpris. Il y a d'abord une différence d'ordre culturel, souvent citée pour expliquer la liberté de ton et d'action de la justice américaine: le juge y possède une fonction quasi religieuse. Ce n'est pas un hasard si le président des Etats-Unis prête serment devant le président de la Cour suprême, note Charles Poncet. Les pouvoirs d'un magistrat y étant sans commune mesure avec ceux de ses collègues européens, ses décisions peuvent paraître parfois extravagantes, vues d'ici. Charles Poncet cite ainsi les cas de «bussing», très fréquents dans les années 70 et 80, mais impensables en Europe. Pour répondre aux plaintes de citoyens estimant que les écoles que fréquentaient leurs enfants ne répondaient pas aux dispositions sur l'équilibre ethnique des classes, des juges ont ordonné le transfert par bus, chaque jour, de centaines d'élèves.

Quant au juge Korman, il agit dans un contexte très particulier, explique Charles Poncet, celui d'une action collective en dommages-intérêts intentée par les plaignants contre les deux banques suisses pour un cas de responsabilité. Quelle tâche incombe donc à Korman? Les deux parties ayant transigé, la justice n'a pas à juger le cas, mais elle doit vérifier, avant de l'approuver définitivement, si l'accord intervenu est bien dans l'intérêt de toutes les personnes concernées. Or sur ce point, la décision est sans ambiguïté: de l'avis du juge, le comportement des banquiers privés et des banques cantonales empêchera la notification aux plaignants de l'existence de ces comptes, même si ceux-ci ne sont que 200 à 250 sur un total, dans cette catégorie, de 26 000. Dans ces conditions, il ne serait pas conforme au principe de la bonne foi, relève le juge, que les établissements concernés puissent prétendre à être mis au bénéfice du règlement global de l'affaire, donc protégés contre de futures attaques.

«C'est un comportement tout à fait normal de la part d'un juge américain», analyse Charles Poncet, qui souligne que Edward Korman passe pour un magistrat rigoureux. La fonction à laquelle il est parvenu, celle du juge fédéral de première instance, est considérée aux Etats-Unis comme une consécration pour un avocat de qualité. Quant à soutenir qu'une telle carrière peut favoriser le développement d'un ego surdimensionné, il y a un pas que Charles Poncet franchit aisément. A cela s'ajoute que le dossier des fonds en déshérence – 1,25 milliard de dollars – n'est pas ordinaire, dans tous les sens du terme.