Urbanisme

Les effets pervers de l’aménagement du territoire vaudois

Dans le canton de Vaud, l’aménagement cantonal tend à repousser les habitants dans les zones sans emplois. La Commission d’urbanisme épingle des règles abstraites appliquées sans discernement

«La vigne, cette année, a trois semaines d’avance», explique Laurent Munier, vigneron et syndic de Tartegnin, en arpentant un terrain couvert de ceps au cœur de son village de La Côte vaudoise. Il préférerait nous montrer un chantier. «C’est notre dernière parcelle constructible et nous aimerions y faire trois immeubles de quatre appartements en PPE.»

Ce projet, voilà sept ans qu’il en discute avec le propriétaire, un promoteur fribourgeois qui a acheté le terrain à une famille du coin. La commune a obtenu quelques modifications: «Nous avons refusé des toits plats et demandé des logements plus nombreux et moins grands, qui du coup seront moins chers», précise le syndic, en quête de nouveaux contribuables autant que de toits pour la jeune génération.

Mais l’Etat de Vaud a dit non. Tartegnin se heurte à la règle qui fixe à 1% par an la progression de la population à ne pas dépasser en dehors des centres. A partir de ses 210 habitants de 2008, date de référence, Tartegnin pourrait pousser jusqu’à 242 âmes en 2023. Mais comme le village en compte 230 aujourd’hui déjà, la trentaine de nouveaux venus envisagés ferait exploser le plafond. «Le règlement, c’est le règlement, nous a-t-on dit, mais nous n’avons jamais pu discuter sur le fond», regrette Laurent Munier.

Pourtant, ces logements se créeraient à 800 mètres de l’A-One Business Center de Rolle, où sont implantés Romande Energie, DSR ou, pour quelques mois encore, Yahoo! A Etoy, un peu plus loin sur La Côte, la frustration du syndic, Michel Roulet, est encore plus grande. Il s’est lui aussi heurté à la clause guillotine, alors que la vaste zone industrielle de Littoral Parc (Pfister, Ikea, Parker ou Gétaz Romang) s’étend en partie sur sa commune de 2800 habitants. «Nous aurons bientôt plus d’emplois que d’habitants, est-ce que cela fait sens? proteste-t-il. Au lieu d’admettre plus de logements sur La Côte, on amplifie les mouvements pendulaires.»

Michel Roulet espérait construire des logements abordables, selon un vœu unanime du parlement communal. Situé dans une «dent creuse» au sein de la localité, le terrain appartient à la commune, qui en céderait le droit de superficie à une coopérative. Seulement voilà, Etoy n’a pas le droit de dépasser 3000 habitants à l’horizon 2023 et le verrou se ferme devant les 400 habitants envisagés.

L’incompréhension largement répandue sur La Côte trouve écho chez les aménagistes: «Limiter les possibilités d’extension aux seuls centres tels qu’aujourd’hui définis n’est pas pertinent», estime Pierre Yves Delcourt, président romand de la Fédération suisse des urbanistes.

Face à ces critiques, l’Etat répond qu’il sera amené à revoir les dispositions en vigueur. En raison de la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire, la LAT, et de demandes du Grand Conseil d’assouplir le plan directeur cantonal. Régionaliser le taux de croissance, comme certains le préconisent? «Cela semble a priori une option permettant de mieux s’adapter à la réalité du terrain, mais cela s’oppose à l’égalité de traitement entre les régions, répond Philippe Gmür, chef du Service vaudois du développement territorial (SDT). Est-il acceptable de définir des régions qui peuvent se développer alors que cela serait exclu pour d’autres?»

«La plus grande partie des nouveaux emplois se développe dans les centres ou à proximité et c’est justement pour cela que le Plan ­directeur cantonal articule les ­pos­sibilités de dimensionnement des zones à bâtir entre les centres, les communes avec marge de manœuvre et les communes soumises au taux de base, ajoute le chef du SDT. La densification peut se réaliser plus facilement dans les centres que dans les villages, et le développement des transports publics peut aussi être un facteur de rapprochement des logements et des emplois.»

En attendant, Etoy a été tentée, comme beaucoup d’autres, de baisser les bras. Sa voisine Saint-Prex a perdu deux ans pour obtenir la qualification de centre, qui lui permet de croître autour de sa gare au-delà des fameux 15% sur quinze ans. La Côte n’est pas la seule région touchée. Des communes «non-centres» situées le long du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) vivent la même problématique. Elles semblent compter sur l’élaboration d’un plan directeur régional pour retrouver une marge de manœuvre.

Bien que de faible ampleur, le développement contrarié de Tartegnin évoqué ci-dessus pourrait faire date. Il a suscité récemment une détermination de la Commission cantonale d’urbanisme et d’architecture. Saisie en raison du blocage avec l’Etat, cette instance consultative a pris clairement position en faveur de la commune. La parcelle est dans le noyau du village, elle est entourée de voies de circulation, les transports publics ont été améliorés et tout risque d’étalement est exclu, résume la commission. «Dès lors, des considérations fines doivent l’emporter sur des règles abstraites appliquées sans discernement à tout un territoire.»

«Est-il acceptable de définir des régions qui peuvent se développer et d’autres non?»

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