Le premier contact, mercredi à Berne, entre les négociateurs des deux parties sur la participation de la Suisse à l'effort de cohésion en faveur des dix nouveaux Etats membres de l'UE (LT du 12.11.2004) a vu Berne et Bruxelles camper sur leurs positions. Le Bureau de l'intégration n'a donné, à l'issue de ces premières discussions, qu'une information succincte, estimant qu'il était prématuré d'attendre des résultats à ce stade.

Vendredi, une source européenne a cependant fait état de «claires divergences» entre Berne et Bruxelles. «Nous avons insisté. Nous voulons une contribution non seulement pour les dix nouveaux Etats membres, mais aussi pour le Portugal, l'Espagne et la Grèce», a indiqué à l'ATS un responsable européen. Bruxelles souhaite également la conclusion d'un accord avec l'UE, à l'image de ce qu'elle a fait avec la Norvège, alors que Berne entend traiter individuellement avec chacun des nouveaux Etats membres.

La fin des privilèges

Il s'agit très vraisemblablement, de la part des trois Etats intéressés, d'un baroud d'honneur à usage interne, dans la perspective de la révision de la politique régionale européenne. Les Portugais, les Espagnols et les Grecs, qui ont été jusqu'ici les principaux bénéficiaires des mécanismes de redistribution européens, vont devoir abandonner ce privilège aux nouveaux membres de l'UE, et c'est pour eux une façon d'exprimer leur mécontentement. Les prétentions du Portugal, de l'Espagne et de la Grèce sont totalement inacceptables pour la Suisse. Elles condamneraient du reste sans appel la participation suisse à l'effort de cohésion auprès du parlement comme de l'opinion. On ne voit pas comment le Conseil fédéral pourrait justifier l'octroi d'une subvention à l'Espagne.

Bien conscient qu'une contribution de la Suisse au budget communautaire n'est pas imaginable en politique intérieure, le Conseil fédéral a apporté le plus grand soin, au fil des mois, à faire apparaître le milliard de francs, sur cinq ans, accordé aux nouveaux Etats membres comme une continuation de l'effort de solidarité consenti en faveur des anciens pays de l'Est depuis la chute du mur de Berlin. Le terme de contribution est du reste banni du discours helvétique, fondé sur la notion de participation à l'effort de solidarité.

C'est la même philosophie qui conduit Berne à vouloir traiter avec chacun des Etats concernés sur la lancée de l'expérience acquise, plutôt que de passer par une organisation et un financement centralisés à Bruxelles.