La décision est tombée vendredi après-midi: le Conseil d’Etat, échelon suprême de la juridiction administrative en France, a annulé le scrutin municipal d’Annemasse qui s’est tenu, comme sur l’ensemble du territoire, les 23 et 30 mars 2014. Ceux qui sont appelés «les sages» ont confirmé l’annulation, déjà prononcée par le tribunal administratif de Grenoble le 28 octobre 2014. L’invalidation de ce vote a été initiée par la liste UMP-UDI (droite) menée par Louis Mermet, relative à un recours déposé contre la liste du candidat du Front national (FN, extrême-droite) Jean Capasso. Opposant au maire sortant, le socialiste Christian Dupessey, élu le 30 mars 2014, Louis Mermet avait lancé la procédure de demande en annulation sur la base d’une irrégularité. Une colistière du FN avait fait signer sa mère, une octogénaire résidant en maison de retraite, dont elle n’était pas la représentante légale, afin que celle-ci apparaisse en qualité de candidate en 32e position de la liste «Annemasse Bleu Marine». Or, le code électoral justifie qu’une déclaration de candidature est obligatoire et qu’elle doit comporter la signature de chaque candidat. Pour Louis Mermet, la liste de Jean Capasso n’aurait pas dû pouvoir se présenter, ce qui aurait sans doute changé la répartition des voix, celles du FN pouvant alors se reporter sur la liste UMP-UDI.

C’est ce raisonnement qui a conduit à la contestation du résultat du scrutin, puis à son invalidation. Le Conseil d’Etat a également suivi le rapporteur public en rejetant la demande d’inégibilité du candidat FN.

Christian Dupessey estimait «normal que les fautifs soient sanctionnés», mais il s’est interrogé sur la nécessité de remettre en cause un choix électoral très clair (il avait devancé Louis Mermet de 583 voix) et regrettait par avance que l’annulation de son élection «bloque toute une ville». D’où son appel en Conseil d’Etat, après la décision du Conseil administratif de Grenoble. Mais le nombre de voix obtenues par la liste FN (960) ayant été supérieur à l’écart observé entre les deux candidats PS et UMP-UDI arrivés en tête, le Conseil d’Etat a jugé que «les résultats du scrutin avaient été faussés».

Le préfet de Haute-Savoie va nommer des administrateurs qui auront la tâche de gérer les affaires courantes de la ville en attendant l’organisation d’un nouveau scrutin qui devrait se tenir dans un laps de temps de trois semaines à trois mois.

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