La bataille va reprendre. La révision de la loi sur les stupéfiants est à l'agenda du Conseil des Etats dès l'ouverture de la session de printemps, le 1er mars. Après un sec refus du National en septembre, la querelle sur la dépénalisation du cannabis gardera toute sa vigueur. En revanche, le remplacement de Ruth Metzler par Christoph Blocher au Conseil fédéral ne devrait pas avoir de conséquence majeure sur ce débat.

Les Etats avaient accepté le projet de loi en 2001. A l'inverse, la Chambre du peuple a créé la surprise, le 25 septembre dernier, en refusant l'entrée en matière par 96 voix contre 89. A trois semaines des élections fédérales, la dépénalisation du cannabis a été refusée par l'UDC et les libéraux, avec le renfort des deux tiers du PDC et des bourgeois romands. Depuis, la commission des Etats a repris l'ouvrage, par deux fois.

La commission maintient sa ligne dans une procédure que sa présidente, Christiane Brunner (PS/GE), qualifie «d'assez exceptionnelle», les refus d'entrée en matière étant rares. Le Conseil des Etats n'aura à se prononcer que sur l'entrée en matière, mais il tentera d'accommoder le texte de manière à ce que le National ne récidive pas, ce qui ferait passer la loi aux oubliettes.

Contrôler le marché

Fin janvier, par 8 voix contre 1, les sénateurs ont réaffirmé leur position car, explique la présidente des socialistes, «la situation reste tout à fait chaotique, sur le plan de la consommation et de la répression, et l'est devenue encore plus dans la production de chanvre». Les partisans insistent donc sur l'argument selon lequel «il faut dépénaliser le marché pour mieux le contrôler». Ils reprennent à leur compte une idée de leurs collègues du National, une taxe de «dissuasion» qui maintiendrait des prix plutôt élevés. La commission a durci les dispositions sur le commerce, en proposant l'instauration d'une carte à puce fichant les clients. Cette même carte permettrait de limiter les achats à une certaine quantité. Enfin, contre l'avis exprimé naguère par la commission du National, les sénateurs maintiennent la limite d'âge de 18 ans, et non de 16, pour l'accès aux produits cannabiques.

Autant de démarches dans le sens d'un marché sous contrôle, destinées aussi à rassurer le National. D'autant que la position du Conseil fédéral devrait rester ferme. En septembre, Pascal Couchepin – qui soutient le texte, puisque cette question dépend de la Santé publique – avait défendu la loi avec verve, fustigeant «l'hypocrisie» actuelle. Et selon le SonntagsBlick du 8 février, Christoph Blocher, à peine arrivé au Département de justice et police, s'est rangé à l'avis du Conseil fédéral, contre l'avis de son parti. «Je n'ai pas de meilleure solution», a-t-il indiqué.

L'évolution du climat social, comme l'appel à une autorité plus marquée de manière générale, aura certainement une influence sur les discussions. Débattue par les sénateurs, mais écartée, une solution de compromis pourrait revenir sur la table, axée autour du «principe d'opportunité». La consommation de cannabis resterait interdite, mais le devoir de poursuite serait limité dans quelques cas. Autrement dit, les autorités pourraient s'abstenir de punir certaines infractions – ce qui, de fait, reviendrait à peu près à la situation actuelle.