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Frédéric Mairy, conseiller communal professionnel socialiste de la commune de Val-de-Travers, de nationalité belge. (Crédit photo: David Marchon)
© DAVID MARCHON

Droits civiques

Elire des étrangers au Conseil d’Etat: Neuchâtel innovera-t-il?

Le 25 septembre, les Neuchâtelois sont appelés à suivre une majorité de leur parlement et de leur gouvernement qui prône l’octroi de l’éligibilité cantonale aux étrangers titulaires de permis C et établis depuis au moins cinq ans dans le canton. Ce serait une première en Suisse

Neuchâtel est, avec le Jura, le canton pionnier en matière d’octroi de droits civiques aux étrangers. Il leur a permis, dès 1848, d’être électeurs sur le plan communal. En 2000, avec la nouvelle Constitution, il leur a octroyé le droit de vote cantonal, puis le droit d’éligibilité communale en 2007. «Le moment est venu de boucler la boucle et de rendre les électeurs étrangers résidant à Neuchâtel éligibles à toutes les fonctions cantonales», affirme le président des Verts libéraux, le député Mauro Moruzzi.

Cette «boucle» pourrait être refermée le 25 septembre si les votants neuchâtelois suivent les majorités gouvernementale et parlementaire et valident la modification constitutionnelle permettant aux étrangers titulaires du permis C et résidant depuis cinq ans au moins dans le canton de briguer toutes les fonctions cantonales, de député au Grand Conseil, de juge, de conseiller d’Etat et même de conseiller aux Etats. Ce serait une première suisse.

Lire aussi: Les étrangers éligibles à Neuchâtel, toujours pas dans le Jura

Aucun canton n’accorde de droit civique cantonal aux étrangers, sinon celui de voter à Neuchâtel et dans le Jura. Vaud, Fribourg, Genève, Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Intérieures et les Grisons offrent des droits communaux.

Pas tous les étrangers

Mercredi, le comité citoyen de soutien à l’éligibilité complète des étrangers a lancé la campagne à Neuchâtel. Insistant sur un point important, la notion d’étranger électeur, «étranger résidant», souligne Mauro Moruzzi. Sur les 177 900 habitants que compte le canton, près de 45 000 sont étrangers (25,2%). Le droit de vote et d’éligibilité ne s’adresse pas à tous ces étrangers, mais seulement aux 30 000 titulaires du permis C et établis depuis cinq ans, dont 23 400 sont âgés de plus de 18 ans. Eux seuls, électeurs cantonaux depuis quinze ans, deviendraient éligibles.

«Sur ces 23 000 étrangers électeurs, 21 000 sont des ressortissants de l’Union européenne», précise encore le député PLR Hugues Scheurer, coupant l’herbe sous le pied de ceux qui craignent de voir arriver au pouvoir des migrants fraîchement débarqués d’Afrique et du Moyen-Orient. «Dire aussi qu’être candidat ne signifie pas encore être élu», fait remarquer le conseiller communal professionnel socialiste de Val-de-Travers, Frédéric Mairy.

Elu étranger dans un exécutif professionnel

Plus ou moins consciemment, les Neuchâtelois ont déjà porté aux plus hautes fonctions des personnalités disposant d’un passeport étranger. Il y eut notamment les ministres binationaux Monika Dusong et Thierry Béguin.

L’éligibilité communale de 2007 a vu des étrangers accéder aux Conseils généraux (parlements locaux). Aujourd’hui, la commune fusionnée de Val-de-Travers compte un magistrat professionnel étranger, Frédéric Mairy, ressortissant belge. Lors des élections de juin dernier, il a, de loin, obtenu le meilleur score de tous les candidats et la confiance de 43% des votants.

«Nous avons la démonstration que l’éligibilité communale des étrangers ne pose aucun problème, constate Mauro Moruzzi. Le test depuis 2007 est concluant, nous pouvons passer à l’éligibilité cantonale.»

Concept de citoyenneté

La gauche a porté le projet de loi au Grand Conseil, appuyée par une courte majorité des Verts libéraux et une poignée de libéraux-radicaux (de quoi obtenir une majorité au Grand Conseil). Rien n’indique toutefois que le projet franchira l’obstacle des urnes le 25 septembre. En 2007, l’éligibilité cantonale des étrangers avait été refusée par près de 60%, au profit de l’éligibilité communale.

Par 86 voix contre 23, le PLR, plus grand parti cantonal, recommande le rejet, estimant que pour briguer une fonction cantonale, il faut passer par la naturalisation.

Les partisans du droit d’éligibilité opposent à la naturalisation le concept de citoyenneté et de résidence durable. Le député PLR et conseiller communal en ville de Neuchâtel, Fabio Bongiovanni, favorable à l’éligibilité complète des étrangers, évoque la notion sociale de participation des habitants à la collectivité. «La démocratie territoriale prévoit que l’approbation des lois est le fait de tous ceux qui en subissent les conséquences, sans égard à la nationalité. Nous souhaitons en finir avec les incohérences et les demi-citoyens.»

Le directeur du Théâtre du Passage Robert Bouvier estime que le canton a tout à gagner de l’apport «d’expériences, de compétences et d’enthousiasmes d’étrangers qui ont envie de s’engager». L’enseignant d’origine italienne Mauro Picci fait remarquer que «l’intégration offre bien plus d’avantages pour une population que l’exclusion». Frédéric Mairy fait encore remarquer que Neuchâtel «ne peut pas se payer le luxe de se priver de compétences qui sont là et s’expriment déjà dans d’autres domaines, économique, culturel, associatif, etc.».

Désintérêt des étrangers

Que répondre à ceux qui font remarquer que les étrangers sont peu demandeurs et qu’ils se désintéressent des droits civiques qui leur sont octroyés? Ils votent moins que les Suisses. Lors des élections d’octobre 2015 à Neuchâtel, ils n’ont été que 15% à déposer un bulletin dans l’urne, contre 42% de Neuchâtelois disposant du passeport suisse.

Le 28 février dernier, lors du vote cantonal sur le projet de mobilité, moins de 13% d’étrangers ont participé, contre 56,8% de Neuchâtelois suisses. «Détrompez-vous, il y a de l’intérêt parmi les étrangers à participer à la vie civique», affirme Gianfranco de Gregorio, qui se bat pour l’octroi de droits identiques aux étrangers. «La possibilité d’être candidat aux élections communales a davantage mobilisé les étrangers.»


Les étrangers intégrés, une ressource

Et si l’octroi aux étrangers des mêmes droits civiques dont usent les Suisses constituait une réponse moderne au défi de l’intégration? La réflexion mérite d’être menée dans un pays qui ne jure que par les droits populaires, mais qui réduit le peuple aux seuls titulaires du passeport à croix blanche.

Autre incongruité: les étrangers contribuent à la prospérité de la Suisse, mais cette même Suisse se prive de leurs compétences civiques. L’économie, la culture, le sport, les organisations associatives ont compris depuis longtemps qu’il est aberrant de s’en passer. Bien entendu, il faut s’entendre sur le statut d’étranger électeur et éligible. Neuchâtel a trouvé une bonne formule: être titulaire du permis C et résider depuis au moins cinq ans dans le canton.

Là où ils disposent de droits civiques, les étrangers n’ont en rien modifié l’équilibre politique. Même s’ils les utilisent peu, ils se sentent mieux intégrés, Neuchâtel et le Jura le démontrent. Au XXIe siècle, dans une société ultra-mobile, c’est un leurre de croire qu’on se protège en refusant les droits civiques aux étrangers intégrés. Neuchâtel a une belle opportunité de rester pionnier en permettant aux étrangers de briguer toutes les fonctions politiques. Sachant qu’être candidat ne signifie pas encore être élu.


Lire cette chronique: Les étrangers et la citoyenneté

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