fiscalité franco-genevoise

Des élus remettent en question l’allocation des fonds frontaliers

En 2014, le canton de Genève a reversé 280 millions de francs aux départements français de la Haute-Savoie et de l’Ain. Des deux côtés de la frontière, le «saupoudrage» du pactole agace

La France voisine épinglée pour la répartition des fonds frontaliers

Fiscalité En 2014, le canton de Genève a reversé 280 millions de francs à l’Ain et à la Haute-Savoie

Des deux côtés de la frontière, le «saupoudrage» du pactole agace

Chaque année, Genève prélève 3,5% de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers (ou titulaires d’un permis G ou Suisses résidant en France voisine) pour les reverser aux seuls départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. C’est ainsi que l’ont voulu le canton et ses voisins français lorsqu’ils ont ratifié en 1973 la convention «sur la compensation financière relative aux travailleurs frontaliers travaillant à Genève». Conscient des charges induites par la présence de ces pendulaires dans les communes frontalières et de l’importance de cette main-d’œuvre pour son économie, le canton-ville s’est décidé à mettre la main au ­porte-monnaie pour financer des projets de nature transfrontalière.

Depuis, les montants que rétrocède Genève aux départements n’ont cessé de prendre l’ascenseur. Ainsi, en 2014, ce sont 279,4 millions de francs qui ont inondé des centaines de municipalités, soit près de 12 millions de francs de plus par rapport à l’année 2013. Un bref regard dans le rétroviseur – en 2005, le canton n’avait versé «que» 138 millions de francs – atteste de l’accroissement du nombre de travailleurs frontaliers à Genève, mais aussi de la convoitise toujours plus grande de ce véritable pactole par les communes qui en bénéficient.

Un document adressé au Conseil d’Etat genevois que Le Temps s’est procuré précise la manière dont le département de la Haute-Savoie alloue le montant qu’il perçoit au titre de la Compensation financière genevoise (CFG), soit 76,7% des 279,4 millions de francs, le solde étant attribué au département de l’Ain. Sur un total de 212 millions, le Conseil départemental de Haute-Savoie a versé 115 millions aux 291 communes du département (sur 294) qui hébergent des travailleurs frontaliers, et ce au prorata de leur nombre.

Il a aussi alloué un montant de près de 51 millions de francs (calculé avant l’abolition du taux plancher) à 20 projets qualifiés de «structurants» pour le territoire, essentiellement liés à la mobilité transfrontalière (extension de lignes de transports publics, financement de la liaison ferroviaire entre la gare de Cornavin et la ville d’Annemasse en France voisine, ou encore création de parkings-relais).

Piscine et pistes cyclables

Plus problématique, la «liste de commissions» de la Haute-Savoie inclut également la suppression des passages à niveau d’Allinges et de Sallanches, l’aménagement de pistes cyclables et le financement du Syndicat mixte départemental d’eau et d’assainissement. On y trouve également 1 million d’euros pour «le carrefour du pont du Borne à Bonneville». A titre d’exemple, en 2013, la rénovation du centre aquatique d’Annemasse avait été approuvée à hauteur de 500 000 euros. L’aménagement de pistes cyclables à Annecy figurait aussi dans les projets financés par la CFG.

La manière dont sont alloués ces fonds frontaliers fait bondir, sans surprise, le président d’honneur du MCG, Eric Stauffer. Lequel a récemment remporté la victoire dans les urnes lorsque les électeurs genevois ont refusé de cofinancer la construction de cinq parkings-relais en France voisine le 18 mai 2014. A ses yeux, «on a détourné l’affectation première de cet argent. C’est une violation pure et simple des accords de 1973», bougonne le député au Grand Conseil, avant de questionner: «La suite c’est quoi? Financer des infrastructures dans les Alpes-Maritimes?»

Des frontaliers venus de loin

Un fait est établi: les travailleurs frontaliers viennent de plus en plus loin pourtravailler à Genève. Selon Antoine Vielliard, maire de la commune de Saint-Julien, «si 75% des frontaliers habitent dans le Grand Genève, la moitié des nouveaux frontaliers résident hors de ce périmètre franco-valdo-genevois. Au­jour­d’hui, on observe même des ­travailleurs qui viennent des départements du Doubs, de la Savoie ou du Jura.» Ce phénomène d’éloignement du lieu de travail par rapport à celui du domicile conduit mécaniquement à étendre la portée des fonds distribués. Ainsi, la petite commune de La Balme-de-Thuy et ses 400 habitants nichés au-dessus du lac d’Annecy se sont vu attribuer «1001 euros» de la part de la CFG pour n’héberger qu’un seul et unique travailleur frontalier. «Ce système est une bêtise, juge le député-maire UMP de Divonne Etienne Blanc. Nous en arrivons à financer des communes situées au bord de la Saône.»

Ce saupoudrage est assumé par le président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, Christian Monteil. Tout comme Antoine Vielliard, l’édile estime qu’il est nécessaire et «démocratique» de n’oublier aucune commune, même si elle n’héberge que peu de frontaliers. Quant aux projets d’infrastructures financés par la CFG, Christian Monteil tient à préciser qu’ils sont «essentiellement situés dans des zones frontalières».

«Ces fonds étaient surtout attribués aux maires qui soutenaient le conseiller départemental, rétorque Antoine Vielliard. Entre 2004 et 2011, les communes qu’ils dirigeaient ont reçu la majeure partie des investissements. C’était du clientélisme», affirme le candidat déchu aux élections départementales de dimanche, qui estime que la situation s’est légèrement améliorée depuis que l’utilisation des fonds frontaliers a été rendue publique.

«Ce système est une bêtise. Nous en arrivons à financer des communes situées au bord de la Saône»

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