Des élus se mobilisent pour un requérant somalien blessé

Vaud Opposition au renvoi d’un ex-fonctionnaire, cible des Shebab

L’histoire d’Ayop Aziz, à Genève, donne des ailes à ceux qui, ailleurs, s’opposent aux renvois de requérants vers l’Europe. Après une forte mobilisation en faveur du jeune Tchadien blessé dans l’incendie du refuge des Tattes, le conseiller d’Etat Pierre Maudet avait décidé de suspendre son renvoi programmé vers l’Espagne, son premier pays d’enregistrement en Europe.

Un nouveau cas agite le canton de Vaud. Une pétition, soutenue par les conseillers nationaux vaudois Eric Voruz et Cesla Amarelle, circule pour réclamer la suspension du renvoi de Mohamed. Ce Somalien de 53 ans a déposé une demande d’asile à Berne après avoir passé légalement les frontières italiennes et suisses, muni de son passeport diplomatique.

Comme pour Ayop à Genève, sa situation relève de l’Accord de Dublin, qui permet de renvoyer un requérant d’asile vers le premier pays européen dans lequel il a été enregistré, l’Italie dans la plupart des cas. Il est sous le coup d’une décision de non-entrée en matière par le SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations), confirmée au début de l’année par le rejet de son recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Son avocat a envoyé mardi à Berne une demande de révision de son dossier, sur la base d’un nouveau certificat médical établi en Suisse. Mohamed souffre de séquelles physiques et psychiques liées à plusieurs attaques, dans son pays, par la milice islamiste shebab. Il travaillait alors au service du premier ministre somalien.

Clause de souveraineté

«Il y a très peu de chances que les autorités reviennent sur leur décision», concède le député socialiste Eric Voruz. Les défenseurs de Mohamed tablent, au mieux, sur un retardement de la procédure. Au-delà de six mois, si le renvoi n’a pas été exécuté, le SEM doit prendre en compte la demande d’asile du requérant.

L’Accord de Dublin prévoit pourtant, soulignent ses détracteurs, une clause de souveraineté. Pour des raisons humanitaires ou face à un cas problématique, un pays peut demander de traiter lui-même une demande d’asile. Au cours de l’année 2014, cette clause a été activée pour 257 personnes, indique le SEM, qui précise: «Les autorités cantonales ne sont pas compétentes en matière d’application de l’Accord de Dublin, mais elles peuvent alerter le SEM si elles estiment que cette clause doit être actionnée.» De son côté, le conseiller d’Etat PLR Philippe Leuba, chargé de la politique d’asile vaudoise, estime que ce cas n’est pas du ressort des autorités cantonales: «Toutes les décisions doivent se prendre à Berne.»

Les mobilisations citoyennes contre le renvoi de requérants essaiment en Suisse romande. A Lausanne, cinq réfugiés érythréens et éthiopiens, eux aussi menacés d’expulsion, occupent l’église de Saint-Laurent depuis le 8 mars. A chaque fois, une application «aveugle» de l’Accord de Dublin est décriée. Le collectif R, créé pour défendre les requérants de Saint-Laurent, entend par ce biais dénoncer cette convention.

Cesla Amarelle estime qu’il est légitime de s’opposer au renvoi de Mohamed dans la mesure où sa santé est atteinte. «Je ne suis pas favorable à un moratoire général des Accords de Dublin, nuance la députée socialiste. Cela reviendrait à accueillir 800 à 1000 demandes supplémentaires chaque mois en Suisse. Or il manque déjà 500 à 600 places. Nous devons veiller à garantir de bonnes conditions d’accueil.» Par le biais d’un postulat déposé en mars, la conseillère nationale exhorte en revanche le Conseil fédéral à dresser un «état des lieux dans le domaine des transferts Dublin, en particulier vers l’Italie», à «clarifier sa politique d’activation de la clause discrétionnaire» ainsi qu’à «rechercher les moyens d’améliorer la collaboration avec les cantons en ce sens».