La Suisse doit pouvoir placer en détention préventive les sympathisants d’une organisation terroriste de type Etat islamique (EI). Fin 2016, Hans-Jürg Käser, président de la Confédération des directeurs cantonaux de justice et police, défendait cette idée devant les caméras de l’émission alémanique 10 vor 10. Il propose de modifier le cadre législatif dans ce sens, selon ses propos tenus en réaction à l’attentat commis à Berlin, dans un marché de Noël.

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Emprisonner quelqu’un pour une opinion? La perspective fait bondir Jean Christophe Schwaab (PS/VD), actuel président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. «Je crains ce genre de propositions car il y a en ce moment une nette majorité en faveur de durcissement dans notre ordre juridique», déclare-t-il. Répondant à Hans-Jürg Käser, il parle «d’une atteinte grave aux droits fondamentaux».

Il ne s’agit pas d’une proposition tombée de nulle part. S’inspirant des travaux menés par des représentants fédéraux et cantonaux, le Conseil fédéral devrait présenter avant l’été de nouvelles mesures de police préventive en matière de lutte contre le terrorisme. «Il s’agira également d’examiner dans ce contexte l’opportunité de proposer de nouveaux motifs de détention dans le droit fédéral», écrit-il début décembre, en réponse à une interpellation de Gerhard Pfister, président du PDC, donnant ainsi déjà une piste des travaux en cours.

«Actuellement, on ne risque rien»

Le droit en vigueur permet uniquement de placer en détention une personne ayant menacé de commettre un crime grave, s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’elle passe à l’acte. Mais la dangerosité, tout comme le degré d’une menace, est difficile à évaluer et à prouver. 

Faut-il aller au-delà? Oui, répond Alain Macaluso, avocat à Genève, qui a travaillé sur la question. «Actuellement en Suisse, on peut dire tout le bien qu’on pense de l’Etat islamique, on ne risque rien», explique-t-il. Mais il s’empresse d’ajouter qu’il faut commencer par définir très clairement ce qu’est le terrorisme dans l’ordre juridique helvétique avant de détenir des personnes qui en font l’apologie. «Sinon, on risque de tomber dans l’arbitraire. Le moindre soupçon de radicalisme ne doit pas conduire en prison.»

Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) a déjà tenté de relayer cette position au parlement. Si la commission compétente du Conseil national a accepté son initiative, celle du Conseil des Etats l’a rejetée. «Mais comme le Conseil fédéral a décidé de légiférer, le débat aura bien lieu et c’est ce qui compte», déclare-t-il.

Interrogé par la RTS, Daniel Kinzer, avocat, émet cependant des doutes sur une mesure qui réduirait significativement les libertés individuelles et pourrait être incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme.

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Jean Christophe Schwaab, et probablement une partie de la gauche avec lui, compte aussi  bien faire de la résistance. «Faire faire de la prison à quelqu’un qui n’a commis aucun acte délictueux, si ce n’est montrer de la sympathie pour une organisation terroriste, va à l’encontre de notre état de droit. C’est l’essence même du droit pénal que de punir des actes et pas des intentions», clame-t-il. Et de craindre les dérives: «Qui va-t-on ensuite emprisonner pour leurs opinions? Les opposants à la RIEIII?»

Fait-on le jeu de l’Etat islamique?

Ironie mise à part, le conseiller national plaide pour le maintien d’une certaine distinction entre celui qui émet une opinion et celui qui représente une menace claire et concrète. «Dans le second cas, nous avons déjà les instruments qu’il faut. Dans le premier cas, et il s’agit d’un autre principe cardinal de notre état de droit: le doute doit profiter à l’accusé.» Jean Christophe Schwaab va même plus loin: «En durcissant à ce point notre code pénal, nous contribuons à détruire ce que l’Etat islamique hait, c’est-à-dire notre démocratie.» Et de craindre également qu’un séjour à l’ombre, loin de calmer les esprits, ne contribue au contraire à radicaliser un détenu.


Après l'attentat de Berlin, le gouvernement allemand veut une refonte des services de sécurité

«Les compétences en matière de lutte contre le terrorisme international sont trop éclatées», a expliqué mardi le ministre allemand de l’Intérieur, Thomas de Maizière (CDU), au quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung. Prié par Angela Merkel au lendemain de l’attentat du 19 décembre sur un marché de Noël de Berlin de présenter rapidement des propositions pour renforcer la sécurité du pays, le ministre mise avant tout sur un renforcement des pouvoirs de l’Etat fédéral au détriment des Länder.

Thomas de Maizière souhaite notamment conforter les prérogatives de la police fédérale, de l’agence de renseignement fédérale (il souhaite la disparition pure et simple des agences de renseignement régionales, compétentes à l’heure actuelle dans la lutte antiterrorisme) et l’extension des compétences en matière d’expulsions à l’Etat fédéral.

A l’heure actuelle, seuls les Länder peuvent décider d’expulser des étrangers en situation irrégulière. «Rien que le fait que d’un Land à l’autre l’âge à partir duquel on peut observer les faits et gestes d’un terroriste varie ne me convainc pas», a expliqué le ministre, qui propose d’instaurer à proximité des aéroports des centres de détention pour y placer les clandestins présentant un danger pour la sécurité du pays.

L’auteur de l’attentat du 19 décembre, Anis Amri, était connu des services de sécurité, mais n’avait pu être expulsé en juillet 2016, faute de papiers d’identité.
Il avait donc été relâché après avoir passé deux jours dans un centre de détention du sud-ouest du pays. Sur tous ces points, la CDU risque de se heurter à l’opposition de son partenaire de coalition, le SPD. «Restreindre le fédéralisme au nom de la sécurité intérieure me paraît particulièrement dangereux», explique Eva Högl, vice-présidente du groupe parlementaire SPD au Bundestag.
D’autres propositions de Thomas de Maizière devraient par contre pouvoir être adoptées rapidement avec le soutien des sociaux-démocrates, comme le renforcement de la vidéosurveillance dans les lieux publics, le développement des techniques de reconnaissance électronique ainsi qu’un usage accru du bracelet électronique pour les personnes considérées comme dangereuses. (Nathalie Versieux)