Le chef de la diplomatie belge, Louis Michel, avait assuré début juin à Joseph Deiss que la ratification des accords bilatéraux ne pâtirait pas du crash de Sabena, et que son pays aurait achevé la procédure en octobre-novembre. Pari tenu, à quelques semaines près. La Belgique est devenue jeudi le dernier Etat membre de l'Union européenne à donner son blanc-seing à ces accords laborieusement négociés. Une piètre performance pour le pays qui assure pour quelques jours encore la présidence tournante des Quinze, l'Espagne reprenant le flambeau au premier semestre 2002.

Scrutin sans surprise

Fédéralisme oblige, les accords ont dû passer par les fourches caudines de pas moins de sept assemblées – dont les deux Chambres du parlement national. Celles des deux principales régions linguistiques du pays – les parlements wallon et flamand – se sont prononcées hier dans la foulée du vote sur le budget. Un scrutin sans surprise. Le projet de décret autorisant le gouvernement à ratifier l'accord sur la libre circulation des personnes – le seul soumis pour approbation aux Quinze – a été entériné comme une lettre à la poste, tant à Namur qu'à Bruxelles. Personne n'a crié vengeance après le lâchage de Sabena par Swissair, seule une voix isolée a dénoncé «l'attitude déplorable» du transporteur à croix blanche.

La course d'obstacles n'est pas terminée pour autant. Les accords n'entreront pas en vigueur avant plusieurs mois. La Belgique et la France doivent encore déposer leur instrument de ratification auprès du Conseil des ministres des Quinze. Une simple formalité. Elle pourrait néanmoins prendre quelques semaines au pays d'Hergé, où le projet de décret doit encore recevoir la signature royale d'Albert II.

Après quoi, il restera deux obstacles à franchir au niveau de l'Union. Le Conseil des ministres des Quinze doit ratifier les sept accords sur la base d'une proposition de la Commission européenne. Le texte dort dans un tiroir depuis leur signature en… juin 1999. Une simple formalité là aussi. Encore que certains Etats membres pourraient traîner les pieds, vu le peu d'empressement de la Suisse à faire les concessions réclamées par l'Europe dans les négociations sur la fraude.

Cette option de la prise en otage a été évoquée un temps par les experts des Quinze pour contraindre le Conseil fédéral à s'expliquer sur les aides versées à Swissair et Crossair. Elle a finalement été abandonnée, Berne s'engageant à coopérer, fût-ce sur une base informelle, avec les services de Loyola de Palacio, commissaire européen aux Transports. Plus personne ne semble y songer aujourd'hui. «Je ne crois pas que nous allons utiliser la ratification comme moyen de pression», confie un responsable européen. D'autant que les Quinze ont tout intérêt à ce que les accords, du moins celui sur le transport aérien, entrent en vigueur le plus rapidement possible, histoire de pouvoir surveiller Swissair et Crossair de près.

«Au pire le 1er juillet 2002»

C'est ce qui devrait inciter la Commission à ratifier à son tour l'accord sur la recherche au plus vite. Elle y est partie prenante au titre du traité Euratom sur l'énergie nucléaire, partiellement intégré dans le dit accord. L'ultime étape aura alors été franchie. Mais les bilatérales n'entrant en vigueur que le deuxième mois suivant la fin de la ratification, il faudra attendre mai au plus tôt pour faire sauter les bouchons de champagne. «Au mieux, pronostique un expert européen, ce sera le 1er mai, au pire le 1er juillet.» Près de dix ans se seront écoulés depuis le «non» à l'EEE. Et le nouveau train de bilatérales qui s'est élancé l'été dernier n'aura sans doute même pas atteint sa vitesse de croisière…