L’Union européenne est-elle en position de force?

La Suisse étant le second partenaire commercial de l’UE, frontalière de plusieurs grands pays et indispensable pour le transit électrique, routier, ferroviaire et aérien européen, beaucoup de voix helvétiques affirment qu’il sera toujours possible d’obtenir des concessions communautaires.

Les positions de l’UE, et l’enlisement des négociations en cours, démontrent toutefois la volonté d’en finir avec l’exception suisse. Cela vaut surtout pour l’accès au marché intérieur dont le «prix fixe» est, selon Bruxelles, la reprise de la législation communautaire dans les secteurs couverts par les accords bilatéraux. L’argument est imparable: le droit et les normes suisses doivent, pour éviter les distorsions de concurrence, suivre le droit et les normes européennes. Idem pour la fiscalité cantonale des entreprises assimilée à des «aides d’Etat». Ces pressions compliquent la vie des entreprises helvétiques qui opèrent dans l’UE. L’incertitude juridique qui en résulte complique aussi les affaires. Car nul ne le conteste: l’Union est incontournable.

Assiste-t-on à un tournant bilatéral?

Bruxelles l’exige. Les conclusions du Conseil européen sur la Suisse, le 14 décembre, affirment que la voie bilatérale sectorielle «a fait son temps». Bref, l’UE veut tourner la page. Comment? La solution préférée de la Commission serait de trouver un accord institutionnel avec la Suisse qui rapproche celle-ci de l’Espace économique européen (le partenariat entre l’UE et l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein). La solution défendue par la Suisse est plutôt de continuer à avancer, secteur par secteur, en fonction des intérêts mutuels. Comme il est difficile, voire impensable au vu du poids des échanges Suisse-UE, d’imaginer un clash, le plus probable est qu’une voie médiane devra être trouvée au cours de 2011.

Les pays de l’UE partagent-ils tous cette approche?

Sur la question du marché intérieur, le front communautaire est solide. L’idée, bien répandue à Bruxelles, est que 1) la Suisse, pays riche, doit s’aligner; 2) les délocalisations d’entreprises vers les cantons sont de plus en plus problématiques; 3) une meilleure surveillance des accords bilatéraux est nécessaire pour empêcher certaines entraves helvétiques, comme la règle des «huit jours» imposée aux entreprises communautaires. L’UE réfute en outre le terme de reprise «automatique» de la législation communautaire brandie comme une atteinte à la souveraineté de la Confédération. Bruxelles rappelle que le parlement suisse pourra toujours refuser telle ou telle partie de «l’acquis» (au risque d’entraîner une suspension de la partie concernée de l’accord et des mesures de rétorsion).

Notons toutefois qu’au même moment, certains pays savent aussi prendre leurs distances avec la Commission et défendre leurs intérêts. C’est ce qu’ont fait l’Allemagne et le Royaume-Uni en acceptant de négocier avec Berne, contre la volonté de Bruxelles, le projet «Rubik» de prélèvement fiscal libératoire.