Les commissions de gestion des Chambres fédérales iront bel et bien mettre leur nez dans les affaires du Tribunal fédéral. Elles ont décidé mercredi à Berne d'instituer un groupe de travail chargé de mener une inspection destinée «à faire toute la lumière sur les reproches de dysfonctionnements au sein du Tribunal fédéral». Si l'incident du crachat, qui a conduit à la mise sur la touche du juge Martin Schubarth, est considéré comme réglé, ce sont les reproches formulés dans le cadre de cette affaire sur certains jugements rédigés par le juge socialiste (Le Temps du mardi 4 mars) que les commissions entendent examiner.

Lors de l'audition du président du TF, Heinz Aemisegger, et du juge Schubarth par les deux présidents des sous-commissions «Tribunaux», il était précisément apparu que le TF n'avait aucun moyen de régler par lui-même ce genre de questions, commente le conseiller aux Etats vaudois Michel Béguelin. Or, la commission tient absolument à ce que toutes les accusations portées au sein du TF contre certains jugements soient tirées au clair. Le groupe de travail, composé de sept parlementaires, dont deux socialistes romands, le Vaudois JeanJacques Schwaab et le Neuchâtelois Jean Studer, va auditionner à cet effet juges, greffiers et employés du TF, au cours d'une enquête qui devrait prendre plusieurs mois.

Cette démarche est particulièrement délicate dans la mesure où elle menace la séparation des pouvoirs. C'est pourquoi les commissions de gestion se proposent de mandater un expert neutre qui examinera les jugements en cause et lui rendra rapport. Quoi qu'il arrive, aucun jugement ne pourra être ni amendé ni cassé, prévient Michel Béguelin, contrairement à ce que semblent déjà espérer à tort certains justiciables mécontents.