Suisse-UE

Entre Berne et Bruxelles, la fenêtre d’opportunité bientôt va se refermer

En Suisse, le climat politique s’améliore, mais d’importantes pierres d’achoppement demeurent dans la relation avec l’UE. L’accord institutionnel n’est pas pour demain

Décidément, on n’est jamais au bout de ses surprises dans le dossier européen. Lors du Forum européen de Lucerne, une salle comble d’environ 1000 personnes a plutôt applaudi les représentants de l’UE, alors qu’elle a chahuté le très blochérien rédacteur en chef de la Basler Zeitung, Markus Somm. Au cœur de la Suisse centrale, c’est un signe que les esprits évoluent. «Les Suisses veulent des solutions pragmatiques», déclare la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH).

En cette année 2018, l’heure des décisions a sonné pour la Suisse et aussi un peu pour l’UE. L’an prochain, l’une comme l’autre connaîtront d’importantes élections qui paralyseront ce dossier. Cela ouvre une fenêtre d’opportunité, mais jusqu’à la fin de l’année seulement.

Notre éditorial du 16 janvier dernier: Suisse-UE: un momentum favorable

Invité à lancer le débat du Forum, le président de la Confédération, Alain Berset, s’est affiché en rassembleur. L’ex-partisan de l’adhésion à l’UE s’est mué en avocat pointilliste d’une intégration raisonnable. En quelques touches subtiles – une citation par-ci, trois chiffres par-là –, Alain Berset a brossé le tableau d’un édifice bilatéral nécessaire.

Eurosceptiques, mais pas anti-Européens

Il a d’abord rappelé ce constat que l’historien Herbert Lüthy avait déjà dressé en 1961: «Notre volonté d’être compétitifs sur le plan économique entre en contradiction avec notre volonté politique de rester ce que nous sommes, ou plutôt ce que nous étions.» Un demi-siècle plus tard, c’est toujours aussi vrai. Ceux qui veulent des solutions tout de suite pourraient s’en alarmer, mais pas Alain Berset: «Finalement, nous assumons plutôt bien nos contradictions.»

Je n’ai jamais senti un climat aussi constructif dans ce dossier depuis plusieurs années

Joachim Eder, conseiller aux Etats (PLR/ZG)

Le président suisse a aussi tenté d’amadouer les hôtes européens du Forum: si les Suisses sont eurosceptiques, c’est précisément parce qu’ils sont si Européens en partageant les mêmes valeurs et des identités plurielles. «Mais nous ne sommes certainement pas des anti-Européens.»

Le climat était donc à l’œcuménisme en cette cathédrale de la culture qu’est le KKL de Jean Nouvel. Réunissant trois Européens et deux Suisses, le débat n’a pas tourné à l’aigre, malgré la présence du trublion Markus Somm, qui n’a cessé de cracher son venin sur l’UE et l’accord institutionnel qu’elle réclame à la Suisse depuis 2008. «Il est dangereux de signer un chèque en blanc à l’UE, qui fera évoluer le droit comme elle l’entend et qui obligera la Suisse à le reprendre automatiquement.» Mais à force de diaboliser Bruxelles, Markus Somm a fini par se faire chahuter à plusieurs reprises.

Un climat constructif

Ce qui a surpris tout le monde, à commencer par le conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG). «Je n’ai jamais senti un climat aussi constructif dans ce dossier depuis plusieurs années», s’étonne-t-il. Lors d’un débat qui a duré plus d’une heure, la notion de «juges étrangers», l’argument massue de l’UDC pour balayer l’accord institutionnel, n’a pas été évoquée une seule fois! C’est dire qu’elle fait beaucoup moins peur qu’avant.

En arrivant en fonction, le nouveau ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis s’est appliqué à mieux expliquer la manière dont la Suisse et l’UE entendent régler la question de leurs différends. Elles ont prévu une Cour arbitrale (composée d’un juge suisse, d’un juge européen et d’un troisième désigné par ses pairs) qui semble convaincre la population: à en croire un sondage de la NZZ am Sonntag, 54% des Suisses approuveraient cette solution. Ce qui est probablement dû au fait que l’immigration européenne a reculé en 2017 à son niveau le plus bas depuis dix ans, soit à 30 000 personnes seulement.

Lire aussi: Ignazio Cassis: «Il fallait dédiaboliser ce «machin»

Tout cela ne veut pas encore dire que Berne et Bruxelles sont prêts à signer un accord institutionnel demain. Au contraire même. En fait, les pommes de discorde se sont déplacées. Alors qu’un accord est proche sur la Cour arbitrale, de nouveaux problèmes «techniques» ont surgi. Ils concernent surtout l’accord sur la libre-circulation des personnes, que le parlement helvétique a assorti de mesures d’accompagnement pour éviter les risques de dumping salarial. Parmi ces mesures figurent la règle obligeant les entreprises européennes venant travailler en Suisse avec des travailleurs détachés à s’annoncer huit jours à l’avance, ainsi qu’une caution à verser pour couvrir une éventuelle amende en cas d’abus. Or, ces mesures sont critiquées à Bruxelles par les voisins de la Suisse.

Des obstacles techniques

Ce n’est pas tout: l’UE et la Suisse se disputent encore sur deux autres points: d’une part, sur le champ d’application de l’accord institutionnel, que Berne veut réduire à cinq accords seulement, tandis que Bruxelles aimerait l’étendre; d’autre part, sur la question des aides d’Etat, concernant surtout un futur accord sur l’électricité. L’UE veut régler la question dans le cadre de l’accord institutionnel, alors que la Suisse veut la traiter spécifiquement dans chaque accord sectoriel.

Dimanche dernier, la SonntagsZeitung affirmait que les deux parties étaient retombées dans une impasse en raison de toutes ces pierres d’achoppement. Au Forum de Lucerne, Alain Berset comme l’ambassadeur européen Michael Matthiessen se sont attachés à souligner que la relation se trouvait «dans une phase dynamique».

C’est le nouveau paradoxe qui a surgi ces derniers mois dans cette relation bilatérale très agitée. Alors que le climat politique s’améliore en Suisse, les importantes divergences techniques qui subsistent entre les deux équipes de négociateurs n’incitent pas pour autant à l’optimisme.

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