Entre Berne et Paris, la paix fiscale est revenue

Entre la Suisse et la France, les relations se sont réchauffées. Certes, le désamour des Romands vis-à-vis de la France, dont Le Temps s’était fait l’écho il y a un an (LT du 14.07.2014) ne s’est pas transformé subitement en passion dévorante. Dans les zones frontalières, surtout à Genève, le climat de rejet entretenu par les partis de la droite nationaliste demeure. Et les affaires judiciaires d’UBS ou de HSBC demeurent de douloureux rappels. Mais les noms d’oiseaux qui ont accompagné les débats fiscaux ont cessé de voler par-dessus la frontière. Les uns après les autres, les conflits liés au secret bancaire, aux enquêtes administratives contre des fraudeurs se sont éteints. A Berne, les parlementaires parlent même de «paix fiscale».

Il est vrai que l’essentiel du chemin a été fait par la Suisse, avec la décision du Conseil fédéral d’abandonner le secret bancaire. «La volonté affichée par la Suisse de passer à l’échange automatique d’informations à l’horizon 2018 a radicalement changé la perception et l’attitude des voisins à notre égard», admet-on au Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.

En mars, la France qui, jusque-là, s’était montrée avec l’Inde la plus sourcilleuse au passage de la Suisse en phase II de l’examen en matière de lutte contre la fraude fiscale au sein du Forum mondial sur la transparence, a été sa meilleure alliée, se félicite-t-on à Berne.

Un pas important pour la place financière suisse, expliquait récemment au Temps le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville, car «les pays jugés non conformes s’exposent, en plus des risques réputationnels, à toutes sortes de sanctions ou de contre-mesures internationales». En cela, le ministre français des Finances, Michel Sapin, s’est montré fidèle à la promesse faite à sa collègue Eveline Widmer-Schlumpf lors de la signature, en juin 2014, d’un accord sur la mise aux normes de l’OCDE de l’échange de renseignements entre les deux pays.

Plus important encore pour les banques helvétiques, des premiers échanges techniques ont pu avoir lieu avec la France autour de la question de l’accès au marché financier. Il est vrai qu’en paraphant un accord avec l’UE et ses 28 Etats-membres pour aménager, dès 2018, l’échange automatique d’informations, les diplomates suisses ont du même coup levé le veto européen. L’engagement de la Suisse auprès de l’UE de supprimer les régimes privilégiés pour l’imposition des entreprises a joué un rôle.

Successions de la discorde

Le conflit entre administrations fiscales s’agissant du fonctionnement de l’entraide administrative, jugé insatisfaisant par la France, s’est aussi calmé. D’une part, la Suisse a modifié la loi qui exigeait d’informer le possesseur d’un compte en Suisse de la demande d’entraide adressée par un Etat à son endroit. Ce qui posait problème aux enquêteurs français. D’autre part, les autorités françaises ont dû revoir la formulation de leurs demandes, qui ressemblaient beaucoup à des fishing expeditions, des recherches abusives de preuves, selon Berne.

Selon Berne, avec l’amélioration des procédures, à fin 2014 la Suisse avait répondu à toutes les demandes (plus de 650) de renseignements françaises formulées entre 2011 et 2014. De plus, entre 2005 et 2013, la Suisse a versé quelque 502 millions de francs à la France en vertu de l’accord Suisse-UE sur la fiscalité de l’épargne.

Deux points demeurent non réglés: le cas des bénéficiaires de l’imposition au forfait majoré, que le fisc français espère pouvoir taxer en France, et la taxation des successions. Dans les deux cas, l’administration suisse attend «sereinement» les premières décisions qui pourraient tomber des tribunaux français. Une attitude trop passive, aux yeux de l’avocat fiscaliste Philippe Kenel. Selon qui «la France devra aussi admettre un jour les arrêts des tribunaux suisses qui ne vont pas dans son sens».