Entre les cantons, la nouvelle bataille fiscale a commencé

> Compétitivité La réforme de l’impôt sur le bénéfice bouleverse les positions actuelles

> Va-t-on vers une spirale à la baisse?

Dans le canton de Vaud, le POP et SolidaritéS ont annoncé jeudi qu’ils lanceront le référendum contre la baisse annoncée de l’impôt sur le bénéfice. Un peu seuls, espérant faire pression sur les syndicats des services publics, dont le soutien n’est pas encore acquis.

«Vaud joue les apprentis sorciers en appliquant la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sans connaître toute l’ampleur des cadeaux fiscaux que contiendra le projet fédéral», souligne Jean-Michel Dolivo, député du groupe La Gauche.

Les députés vaudois approuveront largement mardi prochain le pacte conclu au sommet de l’Etat dans lequel la baisse à 13,7% de l’impôt sur le bénéfice s’accompagne de diverses contreparties sociales (LT du 23.09.2015).

Vaud est le premier à faire passer une loi cantonale sur la RIE III. La bonne santé de ses finances et l’entente cordiale entre Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis l’y aident.

Genève avait été le premier à articuler le taux de 13%, mais il a perdu le rythme. Le canton se flatte de sa prudence face aux réelles inconnues du projet fédéral, mais ses difficultés budgétaires y sont aussi pour quelque chose. Qu’ils foncent ou qu’ils traînent, qu’ils proclament leurs intentions ou qu’ils se taisent, tous les cantons se préparent. Seuls quelques fiscs cantonaux sont fortement dépendants des sociétés à statut privilégié désormais condamné (GE, VD, BS, ZG, SH). La tendance à la baisse des taux qui se dessine en touchera beaucoup plus.

Même si le Valais est compétitif pour le premier palier d’imposition des entreprises, son patron des Finances, Maurice Tornay, estime qu’une baisse d’impôt est «nécessaire pour rester concurrentiel». De combien? «Les taux pourraient être légèrement supérieurs à ceux qu’annoncent actuellement certains cantons», répond-il au Temps. Un projet de loi sera présenté dès que le projet fédéral sera sous toit.

Fribourg a annoncé sa volonté de s’aligner sur un taux de 13,72%, à la lémanique, «dans le but de rassurer». Le rythme d’abaissement reste entièrement ouvert.

Berne a présenté la semaine dernière deux variantes de baisse, qui amèneraient le canton dans la moyenne du classement suisse.

Vu l’importance de sa place économique, Zurich est le grand muet dans ce contexte. Ce canton, qui a gardé un taux élevé (21,2%) malgré un voisinage à la baisse, peut-il garder ce cap? Il est en tout cas sous pression de sa Chambre du commerce, qui l’a incité cette semaine à se positionner, déplorant un manque de combativité. L’organisation économique s’inquiète, plus que les autorités, de la concurrence de la région lémanique pour la métropole zurichoise.

Les cantons de Suisse centrale ont déjà les positions les plus basses –  Lucerne avait fait sensation en 2011 en diminuant de moitié l’impôt sur le bénéfice. Ils préfèrent lancer des programmes d’économies, comme à Zoug, plutôt que d’y renoncer. Schaffhouse a annoncé son intention de descendre en dessous de 12%. Ce sera le record suisse.

Assistera-t-on à une spirale de baisses fiscales? «Il y aura en tout cas un mouvement à la baisse et un renforcement de la concurrence, prévoit Marco Salvi, qui observe ces mouvements pour Avenir Suisse. Les bénéfices forment l’assiette fiscale la plus mobile, les entreprises se déplaçant plus que les personnes. Mais le danger de surenchère est limité: les cantons ayant déjà les taux les plus bas ne pourront guère descendre. Les villes, elles, seront peut-être contraintes de relever leurs impôts.»

L’argentier fribourgeois Georges Godel est lui aussi confiant: «Je ne peux garantir qu’une spirale n’aura pas lieu, mais nous en parlons entre collègues et je pense qu’il y a plus d’éthique aujourd’hui dans ce domaine.»

La RIE III suscite en revanche de fortes craintes sur l’Arc jurassien. A Neuchâtel , le taux ne sera plus que de 15,6% au 1er janvier prochain. C’est le résultat d’un plan pour suppléer aux aides de feu l’arrêté Bonny sur le développement économique. Mais le taux spectaculairement bas accepté par le peuple en 2011 ne l’est plus tant que ça au vu de ce que les autres préparent. Laurent Kurth, chef du Département des finances, n’envisage pas de nouvelle baisse pour le moment. Il ne s’inquiète pas moins de la tournure prise par une réforme dans laquelle «on s’apprête à subventionner le dumping fiscal». Certains cantons comptent sur la ristourne de l’impôt fédéral direct (IFD), qui passera de 17 à 20%, pour maintenir leur taux le plus bas possible, avec le risque qu’ils «abandonnent pratiquement l’impôt cantonal», redoute le magistrat neuchâtelois. Son canton a déposé une proposition pour que la ristourne de l’IFD soit proportionnée au produit de l’impôt.

Dans le Jura , Charles Juillard dit que son canton sera peut-être amené à baisser ses taux. Encore que. Le ministre aimerait surtout «être sûr qu’il reste une assiette fiscale à imposer. Si le patent box s’élargit, si les «intérêts notionnels» sont déductibles, entre autres possibilités, il faudra maintenir des taux élevés pour toucher encore quelque chose. Evitons surtout le piège de la RIE II, qui avait coûté beaucoup plus que prévu.»

«Veut-on vraiment subventionner le dumping fiscal? Il faut des règles pour limiter la surenchère»