S'il n'a pas obtenu l'accord du peuple pour remédier à la situation financière catastrophique de l'AI en mai dernier, Pascal Couchepin a en tout cas réussi à sensibiliser les partis politiques. La mise en consultation des mesures destinées à assainir les finances de cette assurance arrive à échéance à la fin du mois. A gauche, comme à droite, chacun y va de sa recette pour redresser la barre. De l'innovation à l'austérité extrême, petit passage en revue des remèdes proposés pour cicatriser la plaie béante de l'assurance invalidité.

La proposition du Conseil fédéral

Le gouvernement a mis en consultation en septembre la 5e révision de l'AI. Il espère réduire le nombre de rentes de 10% ces prochaines années. Pour ce faire, il compte sur la détection précoce des cas et la réinsertion des rentiers. Il propose de faire passer de 1,4% à 1,5% les cotisations salariales pour financer l'assurance. Puisque ces mesures ne suffiront pas à résorber la dette, le Conseil fédéral propose soit d'augmenter la TVA de 0,8 point, soit de relever de 0,8 point le taux des prélèvements salariaux, en plus du 0,1% supplémentaire préconisé dans la révision.

La solution innovante du PDC

Les démocrates-chrétiens veulent inciter les employeurs à permettre le retour au travail des rentiers avec une ristourne annuelle sur les cotisations AI. Ils estiment aussi judicieux de réexaminer périodiquement les rentes, de les adapter pour les personnes établies à l'étranger et d'attribuer des prestations ponts plutôt que des allocations en début de processus. Une meilleure coordination entre les parties concernées et le dépistage précoce sont aussi des solutions privilégiées. Afin d'éviter toute hausse de la TVA, le PDC propose d'utiliser le tiers de la vente d'or de la BNS promis à la Confédération, soit 7 milliards de francs (lire ci-contre), pour combler le gouffre financier de l'AI (6 milliards). Ce transfert ne pourrait avoir lieu que lorsque la 5e révision sera sur les rails.

Les mesures incisives de l'UDC

Pour le parti agrarien, le problème de l'AI rime avec invalidité simulée. Pas question pour lui d'augmenter la TVA ou de toucher aux cotisations salariales pour l'instant. L'UDC veut assainir l'AI avant de la doter de nouveaux moyens financiers et propose pour cela des coupes drastiques. Le parti vise la réduction du nombre des nouveaux rentiers, des rentiers actuels et des dépenses totales de l'assurance grâce à des applications strictes du droit en vigueur et la redéfinition de certains paramètres, comme la durée de cotisation, l'invalidité elle-même ou l'adaptation des rentes.

L'opération comptable du PS

Les socialistes trouvent le projet en consultation insuffisant pour corriger le tir. Ils ne veulent pas toucher à la TVA, mais ils verraient bien les prélèvements sur les salaires grimper à 1% plutôt qu'à 0,8%. Pour combler la dette existante, le PS propose de la sortir de la comptabilité de la Confédération puis de mettre en place un mécanisme d'amortissement qui s'étendrait sur dix ans et impliquerait la hausse des cotisations salariales de 0,4%, supportée aux 2/3 par les employeurs. Ces mesures ne sont toutefois pas encore définitives, puisque le dossier est toujours en cours de consultation au sein du parti.

Les réflexions fiscales du PRD

Les radicaux n'ont pas encore dévoilé leur plan d'attaque. Il apparaît pourtant qu'ils jugent que les mesures prônées par le Conseil fédéral ne sont pas assez restrictives. Le PRD souhaiterait revenir à la fonction première de l'assurance invalidité, c'est-à-dire le dédommagement des handicaps définitifs. Il faudra donc être plus sélectif dans l'attribution des rentes et favoriser la réinsertion, selon lui. Le PRD ne voit pas d'autre solution que le relèvement de la TVA pour le financement. Il se refuse toutefois à articuler un chiffre, même s'il juge d'ores et déjà insuffisant le 0,8% fixé par le gouvernement. Les radicaux ne veulent pas toucher aux cotisations salariales et couperaient volontiers tout lien entre l'AI, l'assurance chômage et l'AVS.