Le programme de législature 2003-2007 est pour la première fois soumis au vote du parlement. Jusqu'à présent, il en prenait connaissance. Même si le gouvernement annonce qu'il refusera les motions et postulats qui dérogent au programme, il est toujours loisible au parlement d'accepter des interventions allant en sens contraire. De plus, le gouvernement annonce qu'il se réserve le droit de s'écarter de sa planification en cas de modification des conditions générales.

L'arrêté soumis au parlement comporte trois «orientations politiques majeures»:

– accroître la prospérité et assurer le développement durable;

– répondre aux défis posés par l'évolution démographique;

– renforcer la position de la Suisse dans le monde.

Neuf objectifs et dix-huit mesures sont supposés concrétiser les orientations: renforcer la croissance économique, préserver l'espace vital, assurer l'équilibre des finances à long terme, améliorer la capacité d'action de l'Etat. Consolider les assurances sociales, renforcer la cohésion sociale, clarifier les relations avec l'UE, assumer notre responsabilité internationale et garantir la sécurité.

Parmi les amendements refusés jeudi, on notera: stabiliser la quote-part de l'Etat (PRD); renforcer le rôle de l'Etat fédéral pour promouvoir la cohésion sociale (PS); renforcer la position de la Suisse dans le monde comme Etat souverain et neutre (UDC); faire évoluer la croissance économique selon le développement durable (Verts); abaisser salaires et prix surfaits en Suisse (UDC); flexibiliser le marché de l'emploi (PRD); inscrire le secret bancaire dans la Constitution (UDC); abaisser à 10% la quote-part fiscale et la quote-part de l'Etat (UDC); soumettre les énergies fossiles à une taxe sur le CO2 (Verts).

Seront notamment à débattre parmi les 83 amendements: réduire l'administration de 10% (UDC); utiliser l'or de la BNS pour l'AVS (UDC); réformer le système de santé en rétablissant la concurrence (UDC), légaliser les sans-papiers (Verts); retirer la demande d'adhésion à l'UE (UDC), etc.