Politique climatique

Envol réussi pour la taxe sur les billets d’avion

La Commission ad hoc du Conseil des Etats fixe les premiers jalons de la nouvelle loi sur le CO2 en taxant l’aviation et en renchérissant le prix de l’essence

L’image désastreuse qu’avait laissée le Conseil national en étant incapable de mettre sous toit une loi sur le CO2 appartient au passé. La Commission de l’environnement (Ceate) du Conseil des Etats se montre beaucoup plus constructive. Ce vendredi, elle propose à la fois une taxe sur les billets d’avion et un renchérissement du prix des carburants. Cette commission étant composée de neuf membres bourgeois sur 13, elle devrait normalement être suivie par le plénum, puis par le Conseil national.

Les mesures prises ne sont pas draconiennes, mais elles ont une composante symbolique forte. La Commission rappelle qu’elle soutient l’objectif fixé par le Conseil fédéral de réduire de moitié – par rapport à 1990 – les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de fixer à 60% la part minimale de réduction à réaliser en Suisse.

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Taxe différenciée pour l’aviation

Concernant la taxe sur les billets d’avion (dont seront exemptés les passagers en transit), elle l’envisage entre 30 et 120 francs. Elle a fixé le seuil de manière à provoquer un effet incitatif sur les vols intra-européens de la classe économique. Elle estime qu’il faut taxer plus fortement les long-courriers, mais veut laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral, qui devra veiller à éviter toute fuite des passagers vers les aéroports étrangers. A long terme, la commission précise qu’elle est favorable à une solution à l’échelle internationale concernant une telle taxe.

En ce qui concerne les carburants fossiles, les importateurs doivent aujourd’hui déjà compenser une partie des émissions de CO2. La Ceate prévoit cependant d’augmenter la part des compensations, ce qui renchérira le prix de l’essence d’au maximum 10 centimes par litre dans un premier temps, puis de 12 centimes dès 2025. Dans ce contexte, des mesures pourraient être prises pour favoriser l’électromobilité, par exemple en multipliant les bornes de recharge alimentées aux énergies renouvelables.

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La finance aussi touchée

Autre nouveauté non négligeable: la Ceate estime que le secteur financier doit lui aussi contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions et qu’il a un rôle à jouer dans la transition vers une économie plus verte. Elle propose ainsi de charger la BNS et le gendarme de la place financière qu’est la Finma de mesurer périodiquement les risques financiers liés aux changements climatiques.

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Une fois n’est pas coutume. C’est le PLR qui a réagi le plus vite aux mesures prises par la commission du Conseil des Etats. En juin dernier, le parti de la présidente Petra Gössi avait totalement revu sa politique climatique en se dotant d’un nouveau slogan, «Pour davantage de vert, votez bleu», la couleur des libéraux-radicaux. Ce vendredi, le PLR salue un «compromis obtenu grâce à ses membres au sein de la commission», notamment Damian Müller (LU) et Ruedi Noser (ZH).

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Du côté des Verts, c’est aussi la satisfaction. «Nous avons obtenu deux victoires d’étapes importantes», se réjouit la conseillère nationale Adèle Thorens (VD). «La taxe sur les billets d’avion est un progrès important, même s’il manque encore un plan d’action pour offrir des alternatives à l’avion, par exemple en promouvant les trains de nuit. Quant à la mission confiée à la BNS, elle est une revendication majeure de longue date des milieux écologistes. Mais ces progrès doivent désormais être confirmés par les deux chambres», déclare-t-elle. Cela dit, le projet esquissé par la Ceate du Conseil des Etats est encore loin des demandes des jeunes grévistes du climat, qui revendiquent la neutralité climatique en 2030.

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