L’affaire Parmelin se clôt sur une remontrance à l’adresse du Conseil fédéral dans son ensemble. Les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) ont fait le point jeudi, après avoir pris connaissance des réponses formulées par le gouvernement à leurs questions. Elles en tirent plusieurs enseignements.

Premièrement, elles prennent acte du fait que le gouvernement a estimé que le ministre Guy Parmelin aurait dû signaler ses intérêts personnels, avant d’intervenir activement dans le débat sur la fiscalité agricole. Les CdG relèvent que «certes, tous les conseillers fédéraux savaient que le chef du DDPS s’était déjà engagé, alors qu’il était conseiller national, en faveur du projet». Elles soulignent aussi qu’il était connu que l’ancien vigneron allait se retirer des affaires familiales. Mais elles mettent en évidence le fait que si la fameuse loi finit par être adoptée par le Parlement, le frère de Guy Parmelin pourrait bénéficier d’avantages fiscaux.

Deuxièmement, les Commissions de gestion observent que le Conseil fédéral n’a pas tranché la question de savoir si le Vaudois avait violé le devoir de récusation. Mais elles disent pouvoir s’en accommoder, vu qu’au final, c’est le Parlement qui décidera d’alléger ou non la fiscalité agricole.

Plus de cohérence et de sens critique

Enfin, sur le fond du dossier, elles constatent que la règle relative à la récusation des membres du Conseil fédéral est assez souple. Elle laisse une marge d’interprétation. Les Commissions de gestion ne veulent pas y toucher. Elles ne voient pas de nécessité de prendre des mesures législatives. «Nous sommes d’avis que les règles actuelles suffisent, avec notamment deux niveaux de récusation», explique Hans Stöckli (PS/BE), président de la CdG du Conseil des Etats. Lorsque le Conseil fédéral doit se déterminer sur des décisions ou des recours, le devoir de récusation est en effet appliqué de manière plus sévère que lorsqu’il se détermine sur d’autres affaires, qui passent ensuite au Parlement par exemple.

En revanche, les Commissions de gestion attendent des conseillers fédéraux qu’ils se montrent «plus critiques et plus cohérents dans la manière dont ils gèrent leurs lient d’intérêts». Elles demandent notamment aux ministres, à l’avenir, de déclarer systématiquement leurs intérêts personnels afin de permettre une discussion objective sur la nécessité d’une récusation. Un vœu pieu? «Bien sûr, c’est difficile à faire appliquer, surtout que nous ne pouvons pas contrôler le déroulement des séances du Conseil fédéral, admet Alfred Heer (UDC/ZH), président de la Commission de gestion du National. Mais la pression publique existe. Et comme on l’a vu avec Guy Parmelin, il y a toujours un risque d’être trahi, puis remis à l’ordre.»

Enquête sur le projet de défense sol-air 2020

Si Guy Parmelin peut tourner la page de la polémique liée à sa vigne, il doit en revanche compter sur une autre enquête qui touche à son Département. Le ministre a décidé en mars dernier de suspendre le projet d’acquisition d’un système de défense sol-air, suite à différentes fuites internes et différentes enquêtes médiatiques. L’UDC a été tant loué que critiqué pour cela. Les Commissions de gestion veulent mener une inspection sur cette suspension. Elles ont nommé un groupe de travail. Celui-ci devra déterminer si la décision prise était pertinente et la gestion des risques adéquate. «Cela n’a rien à voir avec Guy Parmelin. Mais il est de notre responsabilité d’examiner les processus au sein de notre administration», souligne Alfred Heer (UDC/ZH).