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Epoux Rybolovlev: le divorce du siècle revu à la baisse

Elena Rybolovleva n’obtiendra plus 4 milliards, mais 564 millions. Elle fera recours au Tribunal fédéral, annonce son avocat, Marc Bonnant

Epoux Rybolovlev: le divorce du siècle revu à la baisse

Genève Elena Rybolovleva n’obtiendra plus 4 milliards, mais 564 millions. Elle fera recours au Tribunal fédéral

Le divorce du siècle l’est-il toujours? En mai 2014, la justice genevoise avait fait parler d’elle dans le monde entier en condamnant l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev à verser la moitié de sa fortune à sa femme, Elena Rybolovleva, soit plus de 4 milliards de francs au titre de la liquidation du régime matrimonial.

Saisie d’un appel de l’homme d’affaires établi à Monaco, la Cour de justice genevoise en a décidé autrement jeudi, a révélé Bilan : elle n’octroie plus que 564,7 millions de francs à sa femme, qui réside toujours à Genève. Ainsi que deux propriétés – dont le fameux «trou de Cologny» –, précise un communiqué diffusé par l’avocate de Dmitri Rybolovlev, Tetiana Bersheda.

En 2005, Dmitri Rybolovlev s’était dessaisi de l’essentiel de sa fortune au profit de deux trusts chypriotes, Aries et Virgo, créés «afin de transmettre le patrimoine familial à des futures générations», précise le même communiqué. Cette fortune se montait alors à 1,2 milliard de francs.

Dans son jugement de première instance, la justice avait donné raison à madame. Arguant que Dmitri Rybolovlev s’était artificiellement dessaisi de sa fortune au profit des deux trusts et qu’il conservait sur eux un contrôle très étendu, l’avocat d’Elena Rybolovleva, Marc Bonnant, avait obtenu qu’ils soient considérés comme transparents, nonobstant les dispositions du droit chypriote. Autrement dit, selon le premier jugement, les plus-values réalisées par les trusts depuis 2005 faisaient toujours partie des acquêts du couple et le patrimoine à diviser par deux devait être évalué à sa valeur au moment de la demande de divorce, en décembre 2008. Soit plus de 8 milliards de francs à cette date, le 1,2 milliard ayant fait beaucoup de petits depuis 2005.

Droit chypriote

Dans le jugement rendu jeudi, la Cour de justice a revu la copie, pour donner raison, cette fois, à Dmitri Rybolovlev. En application de la Convention de La Haye sur les trusts, «les juges suisses ont admis qu’en présence de trusts étrangers, le droit matériel de leur juridiction devait s’appliquer, résume Tetiana Bersheda. Or, les trusts sont régis par le droit chypriote, et rien dans ce droit ne permet de les considérer comme transparents».

Appliquant le droit matrimonial suisse en articulation avec le droit international privé, la Cour de justice a donc «pris en compte la valeur des biens aliénés au jour de leur aliénation [en 2005], sans tenir compte des plus-values réalisées par ces biens depuis lors», conclut Tetiana Bersheda. La fortune accumulée par les trusts depuis 2005 échappant au partage, Elena Rybolovleva n’obtient plus que 564,7 millions, la moitié du patrimoine cédé aux deux trusts en 2005.

Tetiana Bersheda se félicite de ce jugement qui constitue pour elle «la consécration des règles du droit matrimonial suisse et de la reconnaissance des trusts étrangers en Suisse».

Marc Bonnant, lui, ne l’entend pas de cette oreille. S’il admet une défaite d’étape, il annonce déjà un recours au Tribunal fédéral. Et d’estimer que la satisfaction de Tetiana Bersheda est «celle que l’on éprouve quand on a obtenu l’acquittement d’un voleur.» L’avocat genevois avait déjà dit tout le bien qu’il pensait de Chypre et de ses trusts en 2014, dans Bilan : «Les Chypriotes ont un intérêt national majeur à faire des trusts des forteresses imprenables, il y va de leur efficacité de paradis fiscal.» Aujourd’hui, il enfonce le clou: «Quand les fonds sont entrés dans les trusts, c’étaient des acquêts; quand ils en sortent et que ceux qui les contrôlent en disposent, ce sont des biens propres… Ces trusts servent donc à blanchir des acquêts.»

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