genève

Eric Stauffer est condamné

Le député MCG et magistrat d’Onex a été reconnu coupable de violation du secret de fonction pour avoir publié des courriels confidentiels à l’époque où il siégeait au conseil d’administration des SIG

Devant la justice

Eric Stauffer n’aura pas convaincu le tribunal de la légitimité de sa croisade contre les Services industriels de Genève (SIG). Le bouillonnant leader du Mouvement Citoyens genevois, député au parlement cantonal, magistrat à Onex et candidat déclaré au Conseil d’Etat, a été reconnu coupable de violation du secret de fonction pour avoir publié un échange de courriels confidentiels alors qu’il siégeait au conseil d’administration de la régie publique. La juge Isabelle Cuendet a confirmé la peine de 20 jours-amende avec sursis infligée dans l’ordonnance du premier procureur Yves Bertossa (LT du 21.03.2013)

Tous les arguments avancés par le prévenu, assisté pour l’occasion de Me Mauro Poggia, ont été balayés par le Tribunal de police. Ce dernier a estimé que les messages publiés sur le blog du MCG contenaient effectivement des informations soumises au secret, comme la référence à des documents produits en relation avec les sociétés EOS et Gaznat.

Une démarche hâtive

La motivation d’Eric Stauffer, qui disait avoir pris des libertés avec son secret pour sauvegarder les intérêts légitimes de la population et pour dénoncer les dysfonctionnements des SIG, n’a pas plus convaincu la juge. Si des faits justificatifs de ce type peuvent parfois être invoqués, encore faut-il que la personne soumise au secret ait auparavant essayé par tous les moyens légaux de parvenir à se faire entendre.

Dans cette affaire, le tribunal a considéré qu’Eric Stauffer a péché par précipitation. Il a publié les messages huit jours seulement après avoir reçu une réponse de la secrétaire des SIG lui indiquant qu’elle devait encore procéder à des vérifications avant de déterminer si les documents en question pouvaient lui être remis. «Il se devait d’attendre ou de relancer ladite secrétaire car aucun indice ne montre qu’il a été éconduit», souligne la décision.

Même si Eric Stauffer avait de bonnes raisons de ne plus faire confiance au président du conseil d’administration des SIG, le désormais célèbre Daniel Mouchet, il aurait pu s’adresser au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes. Le simple fait de faire figurer ces autorités en copie de son e-mail ne saurait être assimilé à une saisie officielle, ajoute la présidente. «On pouvait exiger de lui qu’il recoure à cette voie.»

Dans ces circonstances, le tribunal a donc conclu que l’intéressé n’avait pas le droit de rendre publics ces messages. «Sa faute n’est pas légère», précise encore le jugement, qui confirme la peine pécuniaire infligée par ordonnance ainsi que l’amende de 1000 francs à titre de sanction immédiate. Eric Stauffer a la possibilité de faire appel. Connaissant son obstination, l’affaire n’est certainement pas terminée.

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