enquête

Les errements tactiques du dossier Falciani

Après avoir provoqué une crise avec la France, cette affaire sème la discorde au sein des autorités de poursuites pénales de la Confédération. Révélations

Le dossier Falciani – du nom de ce célèbre informaticien suspecté d’avoir volé des données dans la filiale genevoise de la banque HSBC et tenté de monnayer ce secret – semble être devenu la patate chaude dont personne ne veut se saisir au sein des autorités de poursuites compétentes.

Comme l’a appris Le Temps, la procureure fédérale Laurence Boillat a transmis la procédure à l’Office des juges d’instruction fédéraux. Et ce à la veille de l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure pénale qui verra disparaître ce système de double enquête.

Cette manœuvre tardive – qui ressemble à une manière de se débarrasser d’une affaire mal emmanchée – n’est visiblement pas du goût du premier juge, Jürg Zinglé, qui a hérité de ce cadeau empoisonné. Ce dernier se contente de confirmer qu’il a saisi le Tribunal pénal fédéral afin que le dossier retourne et reste chez son expéditrice. Révélations sur la procédure et ses ratés.

La surprenante libération

De ses débuts mouvementés à ce jour, cette affaire a été menée par la procureure Laurence Boillat. Cette ancienne responsable de la Sûreté du canton du Jura, passée à la division protection de l’Etat du MPC, a conduit les investigations avec une stratégie parfois déroutante.

Comme en ce 22 décembre 2008, date du premier interrogatoire d’Hervé Falciani, alias Ruben Al Chidiak, recherché depuis plusieurs mois déjà – par la justice genevoise aussi – sous cette fausse identité pour avoir proposé des renseignements confidentiels à des établissements bancaires de Beyrouth. C’est l’Association suisse des banquiers, informée par une filiale de la banque Audi au Liban, qui a donné l’alerte et motivé un premier rapport de la police judiciaire fédérale en mai 2008 déjà.

Lors de son interpellation, l’informaticien franco-italien, enfin démasqué et cueilli par la police sur son lieu de travail genevois, conteste avoir monnayé des données volées. Sans avoir obtenu d’explications convaincantes de la part du suspect – il sera toujours particulièrement confus sur ses intentions –, et surtout sans avoir mis la main sur la fameuse liste de données potentiellement explosives, la procureure décide pourtant de renoncer à une arrestation.

Le procès-verbal de l’audition précise les conditions de cette mansuétude. L’intéressé ne doit pas commettre d’infraction, il ne doit pas chercher à entrer en contact avec Georgina Mikhaël (une autre employée de HSBC qui l’avait accompagné dans son périple libanais), il ne doit pas quitter la Suisse et, enfin, il doit se présenter à une nouvelle audition le 23 décembre 2008, soit le lendemain.

La mauvaise surprise

Mauvaise surprise pour Laurence Boillat. Hervé Falciani, qui s’est empressé de quitter la Suisse, ne tiendra pas ses engagements. Le 24 décembre, il appelle la procureure depuis un hôtel de Menton en disant être parti sans trop réfléchir et en promettant de répondre à une nouvelle convocation.

Celle-ci est agendée pour le 29 décembre. Il ne vient toujours pas et appelle encore la procureure en expliquant que son avocat français lui a déconseillé le voyage. Laurence Boillat l’informe alors qu’il est placé sous mandat d’arrêt.

Dans une lettre datée du 7 janvier 2009, Hervé Falciani s’excuse encore auprès du MPC, déplore son interpellation dans les bureaux de HSBC, qu’il juge disproportionnée, et regrette d’être toujours dans l’ignorance des faits qui lui sont reprochés. Il assure enfin n’avoir jamais «voulu porter atteinte aux intérêts de la Confédération».

L’imprudence

Pour retrouver l’homme et ses données sensibles, une commission rogatoire est adressée à la France le 9 janvier 2009. Cette requête mentionne essentiellement le volet libanais et la tentative de rendre accessible un secret d’affaires par le biais d’un piratage de fax.

En gros, Hervé Falciani est soupçonné de s’être servi des ordres et autres instructions de clients pour accumuler des données, parfois cryptées, qui permettent d’identifier les personnes, d’estimer leur fortune et de définir leur profil d’investisseur. Il est présenté comme quelqu’un qui a voulu s’enrichir en vendant ces renseignements au plus offrant.

L’interrogatoire mené le 20 janvier par la police française, en ­présence de Laurence Boillat, va pourtant dériver vers un sujet au­tre­ment plus sensible que le démarchage de banques concurrentes en terres proche-orientales.

Courriers électroniques à l’appui, les questions se concentrent rapidement sur les contacts que Falciani aurait entretenus avec des services de renseignement allemands et anglais. Il reste très vague. Puis il répond les avoir approchés afin d’établir le dialogue et de participer à «cette lutte contre l’évasion fiscale».

Il est encore questionné sur ses liens avec Jean-Patrick Martini, un fonctionnaire français haut placé au sein de la Direction nationale d’enquêtes fiscales. Hervé Falciani refuse de se prononcer sur ses liens avec lui. A l’issue de la séance, Laurence Boillat demande à repartir avec les ordinateurs du suspect. Les enquêteurs français, qui ont définitivement flairé le filon grâce à tous ces développements, préfèrent les garder.

On connaît la suite. Le très actif procureur de Nice Eric de Mont­golfier s’en mêle. Le désormais ex-ministre du Budget, Eric Woerth, brandit des listings de contribuables indélicats. Une grave crise éclate entre les deux pays sur l’utilisation de ces données volées. Finalement, l’ordinateur de Falciani sera restitué à la Suisse, mais les Français garderont une copie et parviendront – grâce aussi aux mots-clés transmis naïvement par le MPC – à déchiffrer les données et à renseigner d’autres pays sur leurs évadés fiscaux (Italie, Espagne, Canada et, jeudi encore, la Belgique). Selon HSBC, 24 000 clients ont été affectés par cette affaire.

L’enlisement

A Berne, l’enquête va se poursuivre à un train de sénateur. D’autant plus que les autorités françaises mettent 11 mois à répondre à la demande d’entraide. Il y aura certes des commissions rogatoires à Monaco, où Falciani a travaillé, aux USA et au Liban. Une prochaine serait prévue au Brésil. Toutefois, le principal intéressé, qui n’est pas inquiété en France, ne saurait être extradé vers la Suisse.

Dès septembre 2009, l’avocat genevois d’Hervé Falciani, Me Pascal Maurer, multiplie les demandes d’accès au dossier et surtout au rapport concernant les données saisies. Il veut les confronter aux dires de son client, qui a toujours contesté avoir piraté des fichiers tout en affirmant posséder des données anonymisées provenant de failles du système mis en place au sein de la banque. L’accès aux données sera toujours refusé par le MPC, qui n’entend pas laisser la défense s’approcher du «produit de l’infraction».

Le 14 janvier 2010, Laurence Boillat annonce, par courrier, son intention de requérir prochainement l’ouverture d’une instruction préparatoire en vue d’un procès. La procédure pénale fédérale est (du moins jusqu’au 1er janvier 2011) ainsi faite. Le dossier doit passer aux mains d’un juge d’instruction avant de revenir au MPC, qui dressera l’acte d’accusation et soutiendra l’affaire devant le tribunal.

La discorde fédérale

Le «prochainement» de la procureure fédérale prend toutefois huit mois. Le 2 septembre dernier, Laurence Boillat saisit l’Office des juges d’instruction fédéraux qui, lui non plus, ne se presse pas.

La réaction tombe le 23 novembre dernier sous la forme d’un courrier adressé aux protagonistes et donc aussi à HSBC, qui s’est portée partie civile. Le premier juge d’instruction, Jürg Zinglé, qui va d’ailleurs quitter son poste pour rejoindre la justice cantonale bernoise, rappelle que chacun doit en principe garder ses dossiers à l’approche de la grande réforme de la procédure pénale, qui verra fusionner Parquet et instruction. Et ce afin de les mener jusqu’au bout. Le rapport de l’ancien conseiller d’Etat zougois Hanspeter Uster gèle justement toute transmission durant les quatre derniers mois précédant le nouveau système.

Ce transfert tardif semble d’autant plus absurde ici que l’enquête n’est pas terminée et que les deux seuls juges d’instruction fédéraux francophones ont des motifs de récusation à faire valoir en lien avec HSBC. Jürg Zinglé, qui ne souhaite pas commenter autrement cette divergence de vues avec le MPC (qui refuse toute communication sur le sujet), attend désormais l’arrêt de la Cour des plaintes. C’est la première fois qu’un tel différend est porté devant les juges de Bellinzone. C’est à eux qu’il appartiendra de dire si la procureure Boillat doit continuer à porter seule cette croix.

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