La mauvaise foi a des limites. C’est en substance ce qu’il faut comprendre des deux arrêts publiés ce jour par le Tribunal fédéral dans l’interminable affaire Sperisen. L’ancien chef de la police du Guatemala, qui faisait valoir une sorte de théorie conspirationniste au sein de la magistrature afin d’obtenir la révision de sa condamnation à 15 ans de prison, échoue sur toute la ligne. Javier Figueroa, son ancien bras droit, venu en renfort pour mener ce nouvel assaut, bute lui aussi sur la forteresse Mon-Repos.

«Sphère d’influence»

Le 14 novembre dernier, après sept ans d’une bataille judiciaire acharnée, le Tribunal fédéral mettait un terme au suspense en confirmant la participation complice d’Erwin Sperisen, filmé en tenue de combat sur les lieux, à l’opération de «nettoyage social» ayant conduit à l’assassinat de sept détenus de la prison de Pavon. C’était compter sans l’obstination de ses défenseurs.

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Deux mois après cet arrêt, Mes Florian Baier et Giorgio Campá déposaient une demande de révision en brandissant un rapport dénonçant les «manipulations» des enquêteurs ayant œuvré au Guatemala. Ils invoquaient aussi – pour la première fois – un parti pris de la juge fédérale Laura Jacquemoud-Rossari, qui avait fait carrière à Genève, qui partageait un intérêt pour la réflexion juridique avec le père du premier procureur Yves Bertossa (lui-même visé sans succès à cinq reprises par une demande de récusation) et qui se serait donc trouvée «dans la sphère d’influence» de l’accusation.

Démarche opportuniste

Tout cela est balayé par le Tribunal fédéral. L’arrêt souligne tout d’abord que cette demande de récusation est tardive et qualifie de «peu crédible» l’allégation selon laquelle cette défense, si acharnée à trouver une faille dans la procédure, n’aurait accédé à ces informations que récemment, par le biais d’un article de journal. La décision fait aussi remarquer qu’Erwin Sperisen s’est bien gardé d’utiliser ce moyen contre la magistrate lorsque la décision lui était favorable (sa première condamnation avait été cassée). Il n’en a fait usage que «lorsque la procédure a pris un cours qui ne lui convenait pas».

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Même si ce grief avait été soulevé dans les temps, ajoute Mon-Repos, il aurait dû être écarté. Après avoir passé en revue les différents allégués, l’arrêt conclut: «Considérées objectivement et tant séparément que dans leur globalité, ces circonstances ne sont manifestement pas de nature à faire naître l’apparence même de la prévention.» Exit le complot, exit aussi les contradictions de la décision attaquée. Enfin, aucun fait nouveau digne de ce nom pour justifier une révision.

Direction Strasbourg

Une démarche originale connaît un sort identique. Javier Figueroa, acquitté en Autriche et témoin dans le procès de Genève, demandait la révocation (notion inconnue) du même arrêt dont la motivation (il était présent à Pavon et codirigeait le commando) porterait atteinte à son honneur. Là encore, le TF déplore la manœuvre, juge la requête irrecevable et, par surabondance, écarte tous les arguments. De quoi faciliter le travail du parquet vaudois, saisi d’une plainte en diffamation du même Figueroa, assisté de Mes Charles Poncet et Pierre Schifferli, contre les cinq juges fédéraux qui avaient rédigé l’arrêt.

De leur côté, Mes Campá et Baier restent convaincus que «si Erwin Sperisen avait été jugé en Autriche, en Espagne ou n’importe où ailleurs, il aurait été acquitté». La défense a désormais les yeux rivés sur la Cour européenne des droits de l’homme.

Arrêt 6F_2/2020 et 6F_4/2020 des 23 et 27 avril 2020