Sécurité

Erwin Sperisen sera-t-il privé de sa nationalité suisse?

Des djihadistes binationaux risquent à l’avenir d’être privés de leur nationalité suisse. Mais le Secrétariat d’Etat aux migrations se penche également sur le cas de l’ancien chef de la police du Guatemala condamné à la prison à vie. ll est incarcéré à Champ-Dollon

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) se penche sur le dossier Erwin Sperisen, du nom de l’ancien chef de la police du Guatemala incarcéré à Champ-Dollon. ll pourrait décider de lui retirer la nationalité suisse, ou du moins, l’a envisagé. C’est ce que révèle le «Tages-Anzeiger» dans son édition de mercredi. En rappelant que la Berne fédérale n’a pas uniquement étudié la possibilité de retirer le passeport suisse à des djihadistes binationaux.

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Erwin Sperisen, surnommé «le Viking», a été condamné pour plusieurs assassinats lors d’une émeute dans le pénitencier El Pavon, de Guatemala-City. ll s’était réfugié en Suisse en 2007. Le 12 mai 2015, son procès en appel a confirmé sa condamnation à perpétuité: il a une nouvelle fois écopé de la prison à vie, et les juges genevois ont alors également retenu son implication dans les trois assassinats de fugitifs pour lesquels il avait été acquitté lors du premier procès. La condamnation n’est toutefois pas encore entrée en force, un recours ayant été déposé auprès du Tribunal fédéral.

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Un avis de droit

C’est un avis de droit datant de juillet 2015 qui évoque très concrètement le cas Sperisen. Il a été rédigé par le professeur Alberto Achermann pour le compte du SEM. Le «Tages-Anzeiger» a eu accès au document. Alberto Achermann s’est penché sur les conditions qui permettent le retrait de la nationalité aux binationaux, en étudiant deux cas concrets: les djihadistes et Erwin Sperisen, qui possède la double nationalité guatémaltèque et suisse. Et concernant «le Viking», il en vient à la conclusion suivante: lui retirer la nationalité suisse serait «douteux» sur le plan juridique, l’homme ne représentant pas de danger direct ni menace sérieuse pour la Suisse. Par contre, cela permettrait aux autorités suisses de l’extrader vers le Guatemala. Un point extrêmement délicat, donc.

Cela conduirait-il à une «injustice»?

Le SEM va-t-il suivre les recommandations du professeur de droit ou malgré tout décider de déchoir le binational de sa nationalité suisse? Contacté, son service de presse ne confirme pas ses intentions, ni si une décision a déjà été prise: le SEM se cache derrière le fait qu’il ne commente pas des cas individuels. Mais il rappelle que les conditions pour un retrait sont très strictes. Quant à l’avocat d’Erwin Sperisen, cité par le «Tages-Anzeiger», il n’en sait pas plus. Mais Giorgio Campa rappelle que c’est précisément parce que son client est Suisse qu’il a pu bénéficier d’un procès à Genève, et qu’il serait du coup injuste de lui retirer la nationalité après coup.

Un cas de retrait de nationalité fait actuellement parler de lui. Il s’agit de Christian I., un apprenti de 19 ans parti en février 2015 rejoindre l’Etat islamique en Syrie depuis la région de Winterthour. Le SEM a récemment lancé une procédure pour le priver de sa nationalité suisse – il est aussi Italien. Le recueil officiel en fait état le 10 mai, avec le nom complet du djihadiste et l’indication «lieu de séjour inconnu». Christian I., qui serait encore en Syrie malgré des rumeurs qui ont circulé concernant sa mort, avait jusqu’au 10 juin pour réagir. Si la décision se confirme – le SEM affirme que la procédure est encore en cours –, il s’agira de la première fois depuis 1953 qu’un individu perd sa nationalité suisse pour des raisons de sécurité.

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