Qui gère à Genève le problème du squat? La question donne périodiquement lieu à des affrontements entre pouvoirs, avant de se résoudre par un accord, plus ou moins formel. Les succès judiciaires du plus vieux squat du canton, Rhino, ont allumé une de ces querelles.

Le 17 janvier, le Tribunal administratif (TA)?a accepté un recours des squatters et annulé un ordre d'évacuation du procureur général. Motif, en résumé: huit ans après son début, l'occupation ne viole plus l'ordre public.

En réaction à cette décision, Daniel Zappelli a annoncé qu'il ferait désormais évacuer tout nouveau squat, histoire de ne pas se retrouver désarmé par la suite. Ces déclarations n'ont pas été du goût du nouveau responsable du département des Institutions, Laurent Moutinot. Il a écrit au procureur pour déplorer sa décision d'annoncer sans concertation préalable une nouvelle politique en matière de maintien de l'ordre.

Compétences partagées

Motif de la discorde, révélée hier par le Courrier: la police genevoise a deux patrons. Elle est placée sous l'autorité du Conseil d'Etat. Mais le procureur peut y faire appel en matière judiciaire ou pour la défense de l'ordre public. Dans le premier cas, le gouvernement doit en principe s'incliner. Dans le second, les compétences sont partagées.

Le problème du squat se situe au carrefour de ces domaines. C'est la raison pour laquelle il a été, de fait, géré en commun par le procureur et l'exécutif depuis de nombreuses années. Non sans prises de bec occasionnelles. En 1988, ainsi, le Conseil d'Etat avait refusé de laisser la police évacuer Rhino - déjà - en invoquant une menace de troubles. Il a fallu trois ans au Tribunal fédéral pour ordonner - en vain - l'évacuation. Il faut dire qu'entre-temps, un accord était intervenu sur ce qui constitue aujourd'hui la paix genevoise du squat.

Formalisée quelques années plus tard par le procureur Bernard Bertossa et le conseiller d'Etat Bernard Ziegler, elle repose sur un accord tacite autour d'un principe simple: tant qu'un immeuble d'habitation ne peut pas être loué ou rénové, les squatters ne sont pas délogés. Mais lorsqu'une rénovation ou une démolition peuvent débuter, ils partent.

Cela a marché et tout le monde se dit aujourd'hui attaché à ce modus vivendi. Il est toutefois remis en cause, estime Daniel Zappelli, par le refus des squatters de Rhino de «jouer le jeu» et par leur victoire devant le TA.

Cavalier seul

Le procureur estime pouvoir définir seul une réaction à cette nouvelle situation puisqu'il envisage de le faire dans son domaine de compétence: la poursuite des crimes et délits - en l'occurrence, la violation de domicile, uniquement, précise-t-il, en cas de plainte du propriétaire.

Laurent Moutinot n'est pas d'accord. La politique face aux squats, comme celle touchant aux questions de maintien de l'ordre, estime-t-il, doit faire l'objet d'une concertation entre parquet et exécutif. Parce que les enjeux dépassent le cadre de la simple application de la loi pour s'inscrire, s'agissant du squat, dans le contexte de crise du logement.

On en est là. Daniel Zappelli se dit prêt à discuter avec le conseiller d'Etat, mais uniquement des moyens de régler la situation découlant de l'arrêt du TA pour Rhino et les autres squats de longue durée. Pour autant que cet arrêt soit confirmé par le Tribunal fédéral, devant lequel un recours a été annoncé. Laurent Moutinot rétorque qu'«il faudra bien parvenir à s'entendre», que le magistrat le veuille ou non.

Frictions inaugurales sur un dossier qui en a déjà suscité d'autres? Ou prémices d'une difficile coexistence entre le procureur et le nouveau responsable de la justice? L'avenir le dira.

D'ici là, les choses pourraient avoir évolué. Le député libéral Christian Luscher prépare un projet de loi qui reconnaîtrait expressément au procureur la compétence d'évacuer un immeuble dont l'occupation dure - mais ne résoudrait que partiellement son conflit de compétence avec le Conseil d'Etat. Quant à Rhino, assure Laurent Moutinot, «Mark Muller (responsable des constructions) espère négocier un départ dans des délais raisonnables.»