Espèces protégées: sanctions plus dures

Les contrevenants aux règles régissant le commerce international de végétaux et d’animaux sauvages menacés d’extinction seront plus fortement sanctionnés. Le Conseil fédéral a fixé mercredi au 1er octobre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi «CITES» et de son ordonnance d’application.

Mis à part les sanctions, la nouvelle réglementation ne devrait pas entraîner de grands changements. De nouvelles obligations seront valables pour les plantes, comme les orchidées et les cactées ou les bois tropicaux comme l’acajou et le bois de rose.

La loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (CITES) reprend des dispositions jusqu’ici contenues dans une ordonnance. Elles portent principalement sur les contrôles en Suisse de la circulation des espèces protégées, des parties de ces animaux et plantes ainsi que des produits fabriqués à partir de ceux-ci.

L’horlogerie, l’industrie de la mode et l’agro-alimentaire sont concernés. La loi réglemente les produits fabriqués avec des défenses d’éléphants ou avec de la laine de shatoosh (antilope du Tibet), certains reptiles et perroquets vivants, certaines plantes médicinales ou certaines peaux de reptiles.

Elle énumère en outre les mesures que les autorités sont autorisées à prendre pour faire appliquer les règles, par exemple lors de perquisitions, de prélèvement d’échantillons, de séquestres ou de confiscations.