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L'entreprise Medropharm produit du chanvre à usage médical dans le canton de Thurgovie.
© Christian Beutler/Keystone

Drogue

Essais pilotes de cannabis légal: l’espoir ténu des villes face au parlement

Berne, Bâle, Zurich et Genève réclament de pouvoir mener des expériences scientifiques de régulation du chanvre. La majorité bourgeoise a enterré mardi une motion dans ce sens, mais la question n’est pas balayée

Les grandes villes ont perdu une bataille de justesse à Berne. Mardi, le Conseil national a enterré à 96 voix contre 93 une motion du conseiller aux Etats socialiste Roberto Zanetti qui réclamait d’autoriser une régulation du cannabis à l’échelle locale. Franziska Teuscher, cheffe du Département de l’éducation, du social et du sport de la ville de Berne, ne s’avoue pas vaincue: elle attend l’issue de nouveaux votes. Car la motion du conseiller aux Etats socialiste n’était que la première d’une série de propositions allant toutes dans le même sens: créer un nouvel article de loi pour permettre des projets pilotes de production et de commerce légal de chanvre. Hasard du calendrier, la question arrive sur la table du parlement en plein tumulte autour du trafic de drogue en Suisse romande.

Sortir le cannabis de l’illégalité: c’est l’une des pistes avancées par les milieux de la prévention pour lutter contre le deal à ciel ouvert. «Dans la rue, on trouve surtout du cannabis. En créant un marché régulé pour cette substance, on soustrait une grande partie – sans doute la moitié – des stupéfiants au marché noir», estime Jean-Félix Savary, secrétaire général du Groupement romand d’études des addictions (GREA). Le Vaudois regrette que le parlement «manque de courage politique et ne s’autorise pas même à réfléchir». Car à ce stade, le Conseil national n’est pas appelé à se prononcer sur une régulation du cannabis, mais sur la possibilité de mener des tests.

Libéraux versus conservateurs

Les défenseurs de ces projets pilotes – suivis par l’ensemble de la gauche et la majorité du PLR – insistent sur la nécessité de disposer de données scientifiques pour élaborer de meilleures politiques en matière de drogue. Leurs élans libéraux se voient stoppés par l’aile conservatrice du parlement. L’UDC, contre à l'unanimité, considère ces projets comme une forme de «légalisation en douce». Quant au PDC, il est divisé. Viola Amherd, vice-présidente du groupe au Conseil national, s’est abstenue lors du premier vote mardi, pour éviter de se mettre en porte à faux avec la majorité de son parti, opposée aux projets pilotes. En revanche, elle dira oui à la prochaine motion, qu’elle avait elle-même signée. Le suspense demeure sur le vote de quatre Vert’libéraux qui étaient absents au moment du vote mardi dernier.

La volonté de s’émanciper de la stricte interdiction du cannabis inscrite dans la loi sur les stupéfiants (LStup) pour «étudier de nouvelles pistes» émane des villes. L’an dernier, l’Université de Berne, mandatée par la Municipalité, déposait une demande auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour explorer les effets d’une vente légale de cannabis en pharmacie sur le marché et sur les consommateurs. Une requête rejetée par le département d’Alain Berset en novembre dernier, au motif que les bases légales actuelles ne permettent pas ce type d’expérimentations. Dans la LStup, la production, le commerce et la consommation de chanvre peuvent être autorisés exceptionnellement pour des projets de recherches scientifiques, ou pour des applications médicales limitées. Or selon l’OFSP, ces exceptions prévues par la loi ne s’appliquent pas à la consommation de cannabis à des fins récréatives. Cette décision a freiné d’autres villes: Bâle, Zurich, Berne, Bienne encore Lucerne comptent elles aussi participer à ce type de recherches.

Bientôt une votation populaire?

«Si le parlement balaie les projets des villes, il ouvre une porte géante à une votation populaire», estime Sandro Cattacin, sociologue et membre genevois du groupe de réflexion inter-villes. Une association basée à Zurich, Legalize It, s’apprête à lancer la récolte de signatures pour une initiative populaire fédérale en vue d’une légalisation du cannabis. Ce texte réclame que la consommation, la possession et la production pour son propre usage restent impunies. Il inclut une interdiction pour les mineurs ainsi que la possibilité pour la Confédération de percevoir des taxes sur le chanvre destiné à une consommation récréative. En 2008 le peuple suisse rejetait une initiative pour la dépénalisation du cannabis à 63%. Mais en dix ans, le vent a tourné, estiment les partisans d’un nouveau vote. Ils citent un sondage de l’association alémanique Fachverband Sucht publié l’an dernier selon lequel deux tiers (66%) des Suisses seraient favorables à une levée de l’interdiction du cannabis, à condition que la consommation reste interdite aux mineurs.

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