Les étapes qui ont mené à l’effondrement
Récusation
Le tirage au sort: le 25 mai 2010, le président Jacques Delieutraz établit une première liste de 35 jurés potentiels. Celle-ci comporte un nombre important de fonctionnaires.
Le tirage au sort: le 25 mai 2010, le président Jacques Delieutraz établit une première liste de 35 jurés potentiels. Celle-ci comporte un nombre important de fonctionnaires.
La demande de récusation: le 11 août, la défense des réviseurs est la première à demander la récusation du magistrat. De sérieux soupçons pèsent sur la régularité du tirage au sort. Selon l’avis d’un mathématicien, il n’y a que 2 chances sur un milliard pour que cette liste soit effectivement le fruit du hasard.
Le refus du plénum: saisi de cette affaire, le plénum de la Cour de justice rejette, le 31 août, la requête en passant sous silence la problématique de la manipulation mais en prenant acte de la volonté du magistrat querellé de procéder à un nouveau tirage au sort en audience publique et en toute transparence. Celui-ci aura lieu le 8 septembre.
Recours au Tribunal fédéral: le 15 septembre, quatre des cinq accusés recourent au Tribunal fédéral contre le refus de récusation.
La suspension refusée: le 30 septembre, le Tribunal fédéral rejette les mesures provisionnelles de la défense qui demandait la suspension du procès en attendant la décision de fond.
L’ouverture: Le procès s’ouvre comme prévu le 4 octobre, mais la formation du jury final est laborieuse. Le président refuse de reporter les débats en attendant d’être fixé sur sa récusation.
Le coup de semonce: au milieu des vacances d’automne, le Tribunal fédéral renvoie sa copie au plénum et demande un examen plus minutieux du tirage initial tout en soulignant déjà que toute influence du président pourrait valoir récusation.
L’épilogue: le plénum entend les explications du président et se résigne à accepter la récusation. Le procès est officiellement interrompu le 3 novembre.
