Le Temps: L’initiative de l’UDC témoigne-t-elle d’une nostalgie pour une souveraineté perdue?

Francesco Maiani: L’initiative propose de rendre plus difficile la ratification des traités, en élargissant les cas de référendum obligatoire. Cela n’affecterait pas les droits souverains de la Suisse comme telle. Un pays n’est ni plus ni moins souverain en fonction des conditions qu’il pose à la ratification des traités. Au-delà, tout dépend de la conception que l’on se fait de la souveraineté. Suivant une conception purement défensive – moins un pays se lie par des traités, plus il est souverain –, on peut penser que la souveraineté en serait renforcée. Mais si on considère que la promotion de ses intérêts au plan international relève aussi de la souveraineté d’un pays – et cela me semble particulièrement pertinent pour la Suisse –, l’effet de l’initiative serait plutôt négatif. Les initiants thématisent en réalité la souveraineté du peuple et des cantons vis-à-vis des autorités fédérales, sous le motto «rétablir la hiérarchie des pouvoirs édifiée en Suisse». Le problème est complexe: l’intensification des relations internationales renforce les exécutifs même si la tendance, en Suisse et ailleurs, est à l’association accrue des parlements. Mais force est de constater que le système suisse – déjà l’un des plus démocratiques du monde – ne repose pas sur l’idée qu’il faut soumettre toute décision au corps électoral. Au contraire, la Constitution distingue entre objets «constitutionnels», soumis au peuple et aux cantons, «législatifs», sujets à referendum facultatif, et «infralégislatifs», normalement délégués à l’exécutif. Soumettre les ordonnances du Conseil fédéral au referendum obligatoire reviendrait-il à «rétablir la hiérarchie des pouvoirs édifiée en Suisse»? Je pense que ce serait plutôt la bouleverser.

– Il reste que l’internationalisation des politiques publiques affecte l’exercice traditionnel des droits démocratiques. Peut-on dire que la mondialisation met en cause la souveraineté des Etats?

– Les différentes communautés, locales et nationales, vivent de plus en plus en interdépendance. D’où une double conséquence: une certaine perte de contrôle de chaque communauté sur les développements qui la concernent, et sur les effets de ses décisions pour les autres, et une volonté renforcée de régler les choses en commun. Le développement de la gouvernance internationale dépend étroitement de cet état de fait – tout comme le développement de l’UE et même de la Confédération. Tout cela modifie évidemment le contexte dans lequel opère la démocratie, et peut faire naître un sentiment d’aliénation par rapport aux décisions politiques qui ne sont plus prises exclusivement «ici» mais souvent, aussi, «ailleurs».

– Par quoi se manifeste cette internationalisation des politiques?

– On pointe souvent du doigt les traités et les organisations internationales. Mais ce sont là les manifestations les plus innocentes du phénomène. Il y en a d’autres, comme le découplement entre autorité formelle et pouvoir de décision. Le Comité de Bâle n’est pas une organisation internationale au sens formel, mais un forum qui réunit les banquiers centraux. Vous n’entendrez jamais parler de la ratification de «Bâle III», si importante soit cette réglementation, parce qu’elle ne prend pas la forme d’un traité. Les frontières entre public et privé s’estompent aussi. On délègue aux privés d’importantes tâches de régulation – pensez au travail de standardisation des associations professionnelles internationales.

– Faut-il prendre acte de ce que la souveraineté nationale s’amenuise?

– S’amenuise par rapport à quel standard? Une conception absolue de la souveraineté – «maître chez soi» – n’a probablement jamais été entièrement réaliste. Elle ne l’est assurément pas de nos jours, à l’heure de l’ouverture des espaces nationaux et des interdépendances accrues. A noter que la Suisse veut participer aux marchés européens, elle veut la mondialisation. Les partis qui soutiennent l’initiative sont eux aussi souvent favorables au libre-échange. La «renationalisation» pure et simple des décisions est-elle une réponse valable? Il faut être cohérent. Si on prend cette option, il faut aussi renationaliser les marchés, les monnaies… Attention: je ne nie pas que l’internationalisation, la mondialisation posent problème. Le sentiment de révolte des Grecs face aux décisions prises par les bailleurs de fonds et la Banque centrale européenne se comprend aisément. Mais comme solution, ne faudrait-il pas s’efforcer d’adapter l’idéal démocratique au nouveau contexte, et donc faire en sorte que le pouvoir soit bien distribué, et que son exercice, à n’importe quel niveau, repose toujours sur une légitimation populaire adéquate? C’est difficile, mais l’alternative du retranchement me paraît relever de l’incantatoire.

– Que reste-t-il alors aux Etats?

– Il leur reste beaucoup. On considère avec trop de déterminisme les conséquences de la mondialisation. Même dans les domaines qui font l’objet de denses régulations internationales, il reste le plus souvent des marges de décision nationale beaucoup plus étendues qu’on a coutume de le dire. Par ailleurs, dans les années 90, on prédisait la fin de l’Etatsous la pression de l’économie mondialisée. On disait que les Etats seraient forcés d’appliquer les mêmes politiques ultralibérales. Rien de tel ne s’est produit. Il est vrai que la mondialisation incite les Etats à tenir compte de leur compétitivité, mais il existe toujours des modèles économiques très différents, tels le modèle anglo-saxon, le modèle allemand et le modèle scandinave. Il reste de larges pouvoirs de décision aux Etats. Et là où il y a pouvoir de choix, il y a aussi possibilité de délibération démocratique.