La désertion pourrait ne plus être reconnue comme motif d’asile en Suisse dès fin septembre. A une courte majorité d’une voix, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose au plénum de déclarer urgente cette disposition, ainsi que d’autres, de la révision de l’asile. La chambre haute se prononcera le 11 septembre.

Une mise en vigueur dans l’urgence entrave les droits populaires: le lancement d’un référendum ne peut avoir lieu qu’a posteriori, alors que la disposition est déjà appliquée. La commission propose au plénum de porter à trois ans la durée de ces mesures. Le National a quant à lui opté pour deux ans.

A une plus large majorité, la commission a prôné de mettre en vigueur immédiatement la suppression de la possibilité de déposer des demandes d’asile dans les ambassades. Le caractère urgent de la création de centres spécifiques pour les requérants récalcitrants et la levée de l’obligation d’obtenir une autorisation en cas de changement de l’affectation de constructions de la Confédération pour l’hébergement de demandeurs d’asile n’a guère été contesté. Enfin, le Conseil fédéral devrait pouvoir s’écarter sans délai du droit en vigueur lorsqu’il veut tester de nouvelles procédures.