Concrètement, il s’agit de moduler en fonction du salaire la réduction des rentes découlant d’un départ de la vie active dès 60 ans. Au lieu d’une baisse générale – fixée actuellement à 6,8% par année d’anticipation –, le concept approuvé mercredi prévoit des coupes moins sévères pour les personnes gagnant jusqu’à 82’080 francs par an.

Ce «compromis», censé être financé par les caisses fédérales à hauteur de 400 millions de francs par année, serait limité à dix ans et ne vaudrait pas pour les rentes versées à l’étranger. De son côté, la hausse de l’âge de la retraite des femmes doit soulager l’AVS de quelque 800 millions.

La Chambre des cantons n’a pas adopté le modèle de sa commission préparatoire de gaieté de cœur. Cinq ans après l’échec en votation populaire de la première mouture de la 11e révision, elle a privilégié le pragmatisme et les considérations tactiques alors même que les imperfections du concept ont été relevées de tous les côtés, y compris par Pascal Couchepin.

D’une part, les décisions «difficiles» attendues ces prochaines années risquent de remettre en question les promesses faites, a averti le ministre des affaires sociales, faisant allusion aux corrections futures nécessaires pour répondre aux besoins financiers croissants du 1er pilier. D’autre part, les subsides de primes maladie pourraient en faire les frais si la Confédération est obligée de financer la flexibilisation de la retraite.

Pascal Couchepin s’est néanmoins dit prêt à soutenir cette solution pour éviter que le scénario du 16 mai 2004 se répète. En revanche, une bonne part du PLR et de l’UDC aurait voulu jouer le tout pour le tout en s’en tenant à la variante minimale du Conseil national, qui s’est contenté en 2008 de relever d’un an l’âge de la retraite des femmes.

Pour ce camp, la situation de l’AVS ne permet pas de déroger à une baisse purement mathématique des rentes. «Plus on temporise, plus les correctifs seront douloureux», a fait valoir Erika Forster (PLR/SG). Quant à son collègue zurichois Felix Gutzwiller, il a jugé le système mal ciblé et arbitraire.

A l’inverse, la gauche plaidait pour un modèle plus généreux. Selon elle, la réduction des rentes ne devrait osciller qu’entre 1,5% (pour un an d’anticipation) et 7,5% (cinq ans d’anticipation), contre respectivement 2,3% et 9,2% dans la version de la commission.

Ces barèmes préférentiels devraient profiter tant aux plus faibles (jusqu’à 34’200 francs de salaire annuel) qu’à la classe moyenne inférieure (jusqu’à 54’720 francs). Outre la difficulté à réaliser l’égalité des sexes dans les faits, Liliane Maury Pasquier (PS/GE) s’est élevée contre la surreprésentation des cadres parmi les personnes qui quittent la vie professionnelle avant 65 ans.

La proposition de la droite économique a été rejetée par 25 voix contre 16, celle du camp rose-vert par 30 voix contre 6. Sentant qu’elle aurait de la peine à défendre la variante maximale, la gauche a tenté de stopper l’exercice en cimentant le statu quo. Sa proposition visant à maintenir l’âge de la retraite des femmes à 64 ans a aussi été balayée.

PS et Verts ne sont pas non plus parvenus à modifier le cours des choses concernant le ralentissement du rythme d’adaptation des rentes. Par 28 voix contre 8, le Conseil des Etats a soutenu le principe d’un ajustement «périodique» au renchérissement des salaires et des prix, et non plus tous les deux ans de façon quasi automatique.

Un accent est désormais mis sur le taux de réserve du fonds de compensation AVS. Le mécanisme d’adaptation a été durci pour le cas où le niveau de ce fonds passe en dessous de 70%. Se distanciant du National sur ce point, les sénateurs ont par ailleurs décidé que l’adaptation des rentes devait être suspendue tant que cette valeur est inférieure à 45%.

Les débats se poursuivent jeudi.