Officiellement, c’est un «signe de l’esprit d’ouverture des Jurassiens», selon le ministre de la Justice, Charles Juillard. La réforme des codes de procédure civile et pénale, imposée par la Confédération, se double d’une initiative inédite du Jura: rendre éligibles, aux postes de juges et de procureurs, les étrangers titulaires des droits civiques cantonaux.

Les étrangers qui résident depuis dix ans en Suisse, dont un dans le canton, ont le droit de vote communal et cantonal dans le Jura. Pour prétendre accéder à la magistrature judiciaire, ils doivent remplir une autre condition: avoir le brevet d’avocat d’un canton suisse.

L’ouverture est également dictée par la réalité jurassienne. Le réservoir de juristes, candidats à la magistrature, est limité par la taille du canton. L’élargissement du cercle des papables est d’autant plus souhaitable que, pour réaliser les postulats du code de procédure unifié, le Jura aura besoin d’au moins un juge et un procureur supplémentaires.

L’audace gouvernementale n’est pas garante de succès. Le projet devra obtenir l’aval des gens de droit et des politiques. «Si les retours sont défavorables, le gouvernement ne fera pas le forcing», prévient Charles Juillard. Le dernier mot appartient au parlement. Un référendum est possible.

Pour le reste, le Jura applique scrupuleusement les normes fédérales. Dès le 1er janvier 2011, les juges d’instruction auront disparu, au profit des procureurs. Le gouvernement préconise la désignation, par le parlement, d’un procureur général pour quatre ans, s’opposant une présidence tournante au sein du ­Ministère public.

La fin de la Cour criminelle

La réforme de la justice engendre la disparition des juges laïcs: le tribunal de première instance fonctionne aujourd’hui avec un juge professionnel et deux laïcs. La justice à partir de 2011 sera rendue ­exclusivement par des magistrats professionnels.

S’il n’a pas de Cour d’assises, le Jura dispose d’une instance spécifique pour traiter les affaires pénales graves, la Cour criminelle, composée de juges professionnelles. Elle a ce défaut rédhibitoire: elle constitue l’unique instance de jugement, sans possibilité d’appel au niveau cantonal. Or, le nouveau code de procédure exige que les cantons disposent d’une double instance. «Quelques nostalgiques des procès retentissants le regretteront, mais nous n’avons pas de marge de manœuvre pour maintenir la Cour criminelle», explique Charles Juillard.