Ils n'ont plus d'étranger que le passeport, les enfants nés en Suisse, dont l'un des parents a fréquenté l'école obligatoire de ce pays, à moins qu'ils n'y aient vu eux-mêmes le jour. C'est en tout cas ce que pense le Conseil fédéral qui propose d'offrir la naturalisation automatique à ces étrangers de la troisième génération. Le gouvernement présentait mercredi les propositions qu'il compte soumettre à consultation, en vue d'une révision de la législation sur les naturalisations. Le projet présenté par le gouvernement se base sur le rapport qui lui a été remis en décembre dernier par le groupe de travail «nationalité» du Département fédéral de justice et police. Pour l'essentiel, le Conseil fédéral a repris telles quelles les propositions des experts. Mais cette décision n'a pas fait l'unanimité: les débats au sein du collège ont mis en évidence les réticences de Samuel Schmid et de Kaspar Villiger face à la position qui, au bout du compte, aura été celle de la majorité.

Le projet du gouvernement ressemble beaucoup à celui présenté en janvier par la Commission fédérale des étrangers (Le Temps du 4 janvier). Outre la naturalisation automatique pour la troisième génération, il propose deux changements majeurs. L'un concerne le droit de recours en cas de naturalisation refusée pour des raisons jugées arbitraires (lire ci-contre). L'autre veut faciliter l'accès au passeport suisse à la deuxième génération.

L'expression désigne non seulement les enfants nés en Suisse, mais aussi ceux qui ont accompli la majorité de leurs années de scolarité obligatoire dans une école du pays. Le groupe d'experts proposait d'offrir à tous, indifféremment, une procédure simplifiée: le passeport à moindre coût, à condition d'avoir vécu cinq ans au moins sur le territoire suisse. Mais Ruth Metzler est allée plus loin, en distinguant la deuxième génération née en Suisse de ceux qui n'y ont fait que leurs classes. Aux premiers, le Conseil fédéral compte offrir la naturalisation sur simple déclaration.

Au total, ce sont environ un quart du 1,4 million d'étrangers établis en Suisse qui sont concernés par les mesures visant la deuxième génération, précise le chef du groupe d'experts, Roland Scherrer. Difficile en revanche de connaître le nombre d'enfants de la troisième génération qui sont concernés, une petite part des étrangers en tout cas, que Roland Scherrer estime «entre 50 000 et 100 000 personnes». «Mais ce chiffre va croissant, compte tenu du fait que de nombreux étrangers de la deuxième génération sont en train de devenir majeurs et parents.»

Grandes différences entre cantons

Autre modification que le Conseil fédéral appelle de ses vœux, la simplification et l'harmonisation des procédures cantonales. Notamment, les taxes de naturalisation pourraient être limitées à leur coût pour l'administration. Dans ce domaine en effet, des différences énormes existent d'un canton à l'autre, les frais maximums incombant au candidat à la citoyenneté variant de 300 francs à Saint-Gall – avec un supplément selon le revenu – à 50 000 francs à Zurich. Par ailleurs, le groupe de travail suggère d'autres révisions qui permettraient à la Suisse d'adhérer à la Convention européenne sur la nationalité. Parmi elles, la réduction du temps de séjour imposé aux candidats à la naturalisation ordinaire, qui passerait de 12 à 8 ans.

Mais de ces propositions à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, il reste encore du chemin à parcourir. L'heure est à présent à la consultation des milieux concernés. A en croire Ruth Metzler, le projet revu du gouvernement pourrait être transmis aux Chambres fédérales à la fin de l'année. La plupart des changements concernant la Constitution – en particulier le transfert de prérogatives cantonales et communales par la Confédération –, imposent d'en passer par le scrutin populaire. Une perspective qui laisse le vice-président de la Commission fédérale des étrangers, Walter Schmid, serein: «A condition que l'on accorde au travail d'information l'importance qu'il mérite, en faisant l'effort d'expliquer à la population de quoi, et surtout de qui il s'agit.» C'est ainsi, pense-t-il, que les Suisses comprendront qu'il n'est pas question de donner le passeport «aux clandestins qui passent la frontière à Chiasso», mais de clarifier le statut de ces étrangers dont l'intégration n'est plus à faire.