Asile

Evacuation du foyer Frank-Thomas à Genève: l’Asloca entre dans la danse

L’association estime que les résidents sont des locataires comme les autres qu’on ne peut pas déloger de cette façon. L’Hospice général dément

Il ne manquait que l’Asloca pour venir corser l’affaire de l’évacuation du foyer Frank-Thomas à Genève. L’association de défense des locataires a en effet résolu de soutenir ses résidents. Une idée du collectif Perce-Frontières, qui joue ainsi sa dernière carte en tentant de s’opposer par la voie légale au déménagement des personnes qui y logent.

Bref retour en arrière. Début mai, l’Hospice général avertissait les habitants du foyer Frank-Thomas que celui-ci devait être vidé, l’Office des bâtiments ayant demandé de quitter les lieux à cause des travaux du CEVA. Certains seraient logés au foyer Appia ou dans d’autres foyers. Coup de théâtre quelques jours plus tard, quand le collectif produit une lettre de la direction du CEVA disant le contraire. Dans le doute, Mauro Poggia décide de surseoir au déménagement. Pas pour longtemps. Le 9 juin, il revient sur cette décision provisoire. Levée de bouclier de la part de Perce-frontières, qui fustige un manquement à son engagement. Réponse de l’intéressé, par voie de communiqué: après éclaircissement de la situation, il s’avère que la parcelle doit bel et bien être mise à disposition pour les installations de chantier du CEVA d’ici fin 2016 au plus tard. Fin de l’histoire, les déménagements doivent s’effectuer.

«Un soutien individuel mais pas politique»

Mais c’était sans compter l’intervenant de poids qu’est l’Asloca, qui entre dans la danse. Depuis quelques jours, l’association a été mandatée par des résidents à qui elle offre ses conseils juridiques. Pour l’instant, trois personnes ont eu recours à l’Asloca, mais une quinzaine pourrait le faire ces prochains jours, selon le collectif Perce-frontières. Mais à quel titre, étant logés par une institution de l’Etat? «A partir du moment où un loyer est perçu, même si celui-ci est retenu sur des prestations d’assistance, le droit du bail s’applique», estime Christian Dandrès, député socialiste et membre de l’Asloca. Qui tient à préciser toutefois que le soutien de l’Asloca n’est pas un soutien politique, mais un soutien individuel à ceux qui le souhaitent. «Les résidents de Frank-Thomas sont des locataires comme les autres, poursuit Laurence Mizrahi, de l’Asloca. Le bailleur, l’Hospice général, est donc tenu de respecter les règles formelles de résiliation du contrat de bail, et en l’espèce, elles ne le sont pas.»

«C’est le droit administratif qui s’applique»

Mais l’Hospice général ne s’en laisse pas conter: «Entre l’Hospice général et les résidents de foyers, ce n’est pas une relation de bailleur à locataire, mais une relation d’autorité administrative à ayant-droit, répond Christophe Girod, directeur général de l’Hospice général. C’est donc le droit administratif qui s’applique en l’espèce.»

D’autant plus que certains habitants du foyer, au bénéfice de permis B ou C ont refusé des logements qui leur ont été proposés. Motif? Leur loyer aurait passé d’environ 450 francs actuellement à plus du double sur le marché libre. D’autres ont refusé de changer de foyer. Ils pourraient avoir à le regretter. Car si les migrants devaient affluer cet été, les foyers disponibles pourraient vite se remplir, privant ainsi les résidents de Frank-Thomas de places. A moins que l’Asloca ne parvienne à convaincre.

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