Les anciens administrateurs de Swissair échappent une nouvelle fois à la mise en cause de leur responsabilité civile. Dans un jugement diffusé jeudi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du liquidateur de la défunte compagnie nationale, Karl Wüthrich, qui leur réclamait 49 millions de francs plus des substantiels intérêts depuis 2001.

La demande en dommages-intérêts écartée par le Tribunal fédéral concernait des transferts de liquidités effectués au sein du groupe au détriment Flightlease, la filiale chargée de la location des appareils, dans les derniers jours avant le retentissant dépôt de bilan du transporteur aérien en octobre 2001.

«Aucune influence» sur les autres procédures

Les anciens dirigeants n’ont pas violé leurs obligations, ont conclu les juges de Mon-Repos, confirmant le verdict de la justice zurichoise. «Nous n’avons pas encore eu le temps d’analyser cette décision», indique Me Filippo Beck, associé du liquidateur au sein de l’étude d’avocats Wenger et Plattner à Zurich. Selon lui, ce jugement n’a cependant «aucune influence» sur les deux procédures civiles encore en cours contre les anciens dirigeants, parmi lesquels figurent l’ancien CEO du groupe Philippe Bruggisser, son successeur Mario Corti et une brochette d’acteurs de premier plan de l’économie ou de la politique de l’époque, le banquier genevois Bénédict Hentsch, l’ancien patron de Credit Suisse Lukas Mühlemann, l’ancien président du Vorort (economiesuisse) Andres Leuenberger, Thomas Schmidheiny et l’ancienne conseillère aux Etats zurichoise Vreni Spoerry.

Entièrement acquittés au pénal en 2007, les dirigeants n’en ont donc pas encore fini avec la justice civile. L’un des dossiers dans lesquels leur responsabilité dans le désastre est toujours mise en cause a trait à des opérations de SAir Group, le holding qui chapeautait l’ensemble des activités du transporteur. Le litige se trouve actuellement devant le Tribunal fédéral.

L’affaire Sabena pas réglée

L’autre concerne Swissair proprement dite, l’entité qui exploitait les lignes aériennes. L’affaire est pendante devant le Tribunal de commerce de Zurich. Dans les deux cas, explique Filippo Beck, les faits invoqués contre les anciens administrateurs sont différents, en partie au moins, de ceux qui ont fait l’objet de la décision du Tribunal fédéral publiée jeudi.

Quant aux litiges relatifs à l’acquisition de la compagnie belge Sabena, ils sont toujours en cours. Il n’est pas possible de donner une échéance pour la clôture finale de la liquidation, relève Filippo Beck.

Arrêt 4A_603/2014 du 11.11.2015.