Le tout jeune Conseil suisse des aînés, organisation faîtière regroupant depuis novembre dernier deux associations de défense des personnes âgées jusque-là plutôt en concurrence, n'aurait pu rêver meilleure occasion pour se présenter à un large public. Madiswil, 2000 habitants, la lui a servie sur un plateau en mai dernier, en introduisant une limite d'âge générale de 70 ans pour l'exercice d'un mandat politique à l'exécutif et dans les commissions de la commune.

Depuis, le nom du village bernois du sud de Langenthal a fait le tour des médias. Et le Conseil des aînés est décidé à faire du «cas Madiswil» son cheval de bataille. Il vient de faire recours auprès du Conseil d'Etat bernois contre la décision de l'Office bernois des affaires communales de donner son aval au règlement de la petite commune.

L'autorité cantonale de surveillance a en effet estimé que la limite d'âge n'était pas en contradiction avec les droits fondamentaux, même si elle touche au droit d'éligibilité ainsi qu'à l'interdiction de toute discrimination. Elle reste toutefois acceptable. Comme des limites d'âge sont déjà pratiquées dans le canton de Berne, pour des employés ainsi que pour des membres d'autorités et de commissions, l'Office des affaires communales, «soucieux de préserver l'autonomie communale», n'a vu aucune raison de refuser son approbation.

Pour l'ancienne conseillère nationale Angeline Fankhauser, coprésidente du Conseil des aînés, la décision de Madiswil pourrait marquer le départ d'un mouvement d'exclusion. «Plus de 770 000 personnes ont plus de 70 ans en Suisse. La société doit-elle renoncer à ces ressources juste parce qu'elle craint que quelqu'un ne puisse pas remplir complètement les attentes?», se demandait-elle dans la dernière NZZ am Sonntag.

Madiswil n'est pas un cas unique, des limitations existant dans d'autres communes bernoises. Au niveau cantonal, Berne a fixé à 65 ans la limite d'âge pour être élu au Conseil d'Etat. C'est aussi le cas pour les exécutifs de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Glaris est le seul canton qui va même jusqu'à étendre cette «guillotine» à ses représentants au Conseil des Etats à Berne. C'était à l'époque le seul moyen qu'avait trouvé le canton pour «déboulonner» son fameux conseiller aux Etats Peter Hefti, qui siégeait depuis 20 ans!

Toutes ces Constitutions cantonales ont reçu la garantie du parlement fédéral. Obwald a aboli en 1998 la barre des 70 ans fixée pour son exécutif. Aucune limite d'âge n'existe pour le Conseil national, ni pour le Conseil fédéral. La Confédération a également levé il y a peu la limite de 70 ans pour les commissions extra-parlementaires. Afin de pouvoir se faire une image aussi complète que possible, le Conseil suisse des aînés va adresser à chaque canton un questionnaire sur les règlements en vigueur concernant l'âge.

Pour le professeur de droit public à la retraite Yvo Hangartner, spécialiste des droits démocratiques, le règlement de la commune de Madiswil est à première vue admissible. Pour un mandat exécutif, il est tout à fait possible d'invoquer l'intérêt public pour justifier une limitation d'âge. Elle doit alors s'étendre à tout le monde sans distinction. «Siéger dans un exécutif est une lourde charge qui requiert de pleines capacités intellectuelles. Il est juste de peser les risques, surtout s'il s'agit d'une charge à plein temps.» Il est en revanche complètement opposé à toute limitation d'âge pour des organes législatifs, qui touchent là au droit de vote. «Dans la masse d'un parlement, on ne prend pas beaucoup de risques.» Même réflexion pour des commissions consultatives. «Mais, ajoute l'ancien professeur qui a bientôt 70 ans, les réflexions juridiques sont une chose, la question de l'opportunité d'une telle mesure en est une autre. Est-il si intelligent de décourager des personnes d'exercer un mandat à un niveau communal, alors qu'elles ont le temps, une grande expérience et fournissent un grand travail?»

La réponse tombera peut-être une nouvelle fois à Madiswil: le 12 août, la municipalité doit décider si elle veut soumettre à nouveau le règlement incriminé à l'assemblée communale.