Nessim Gaon est décidément un homme tenace. A peine blanchi par le procureur général genevois Daniel Zappelli (LT du 15.09.2004) que le financier en demande plus. Des excuses de la part de l'autorité, une réhabilitation de sa réputation qui soit à la hauteur des désagréments subis durant onze années de procédure. Un tel mea culpa pourrait le convaincre, dit-il bon prince, de renoncer à réclamer une lourde réparation. Il n'en fallait pas davantage pour relancer la polémique. «Il y a quelque chose d'indécent à venir réclamer ce prix de la douleur au Conseil d'Etat alors que Nessim Gaon a causé des pertes colossales de plusieurs centaines de millions à la Banque cantonale de Genève. Si quelqu'un doit présenter des excuses, c'est lui, et au contribuable», s'indigne le député de l'Alliance de gauche Christian Grobet.

A 82 ans, le promoteur est-il encore prêt à se lancer dans une longue bataille judiciaire dont l'issue est des plus incertaines? Peut-il espérer gagner quelque chose dans ce nouveau combat ou bien s'agit-il davantage d'une sorte de coup de bluff? La voie que pourrait emprunter cette demande n'est pas celle de l'indemnisation prévue par le code de procédure pénale. Celle-ci, qui avait par exemple permis à Sergueï Mikhaïlov de toucher 800 000 francs, est réservée aux personnes qui ont été poursuivies ou détenues à tort. Ce n'est pas le cas de Nessim Gaon, qui n'a même jamais été inculpé. De plus, le montant maximum prévu par la loi – sauf circonstances particulières – est de 10 000 francs. On est donc très loin du demi-milliard soufflé par les avocats du financier.

C'est donc une autre piste, celle qui passe par la loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes, qui pourrait bien être explorée. Dans son premier article, cette loi stipule que l'Etat est tenu de réparer le dommage résultant pour des tiers d'actes illicites commis par des magistrats, fonctionnaires ou agents, soit intentionnellement, soit par imprudence dans l'exercice de leurs fonctions. Lors de cette procédure, menée devant le Tribunal de première instance, il faudra démontrer l'existence d'une faute, d'un dommage ainsi qu'un lien de causalité entre eux.

Un exercice difficile, surtout en ce qui concerne le non-paiement de la créance russe de 400 millions de dollars que le financier attribue aux visites à Moscou du désormais célèbre expert mandaté par l'ancien procureur Laurent Kasper-Ansermet. La mauvaise volonté évidente de cette grande puissance à honorer ces engagements peut-elle être entièrement mise sur le dos de ce petit homme zélé et excentrique venu se présenter comme un émissaire du Parquet? «C'est grotesque», estime Christian Grobet. Le non – respect d'un accord récent passé par Fédération de Russie et portant sur le remboursement de 800 millions de dollars à Nessim Gaon démontre en tout cas que le problème n'est toujours pas réglé.

«Peut-être que cette causalité est difficile à établir, mais elle n'est pas loin», souligne Me Halpérin. Les conseils du promoteur se montrent plus confiants sur le second poste des prétentions. «Celui qui doit réparer onze ans de persécution et son cortège de frais», résume Me Bonnant. De l'avis d'un magistrat, la pratique genevoise en matière de tort moral ne s'approche en rien des prétentions imaginées en l'espèce. Enfin, une telle action entraînerait une longue procédure où l'histoire serait à refaire avec moult témoins et lots de tracas. Cinq à huit ans, prédisent les plus optimistes.

Sa faisabilité mise à part, c'est l'articulation même de cette prétention qui irrite certains députés. L'Alliance de gauche rappelle ainsi que Nessim Gaon figurait en très bonne place dans le hit parade des mauvais débiteurs de la BCGE. Les crédits hypothéqués obérés cédés par la banque à la Fondation de valorisation représentent en ce qui le concerne quelque 170 millions de francs. La revente des terrains de Sécheron a également occasionné des pertes d'environ 90 millions de francs essuyées par les banques. «Au lieu de présenter ses excuses, le Conseil d'Etat ferait mieux de mettre en demeure Nessim Gaon de prendre des engagements pour rembourser ses dettes en cas de retour à meilleure fortune», conclut le communiqué de l'AdG. Désormais interpellé de toutes parts, le Conseil d'Etat, en déplacement hors du canton, a annoncé qu'il s'exprimera lundi prochain à l'issue de sa séance hebdomadaire. Sans doute pour relancer la balle dans le camp du pouvoir

judiciaire.