Depuis que la vaccination a commencé en Suisse et dans le monde, plus un jour ne s’écoule sans que l’idée du passeport covid fasse les gros titres des médias. En Espagne, le ministre de la Santé Salvador Illa annonce la création d’un «registre des personnes non vaccinées», tandis que le Canada et la Norvège parlent d’un test négatif comme condition d’entrée dans le pays. En Suisse, un dirigeant de la branche des organisateurs de concerts, Stefan Breitenmoser, n’exclut pas d’exiger la vaccination comme sésame d’entrée, alors que le président d’un club phare de handball, Giorgio Behr, veut réserver une «tribune exclusive» aux personnes vaccinées.

Qu’en est-il exactement? Va-t-on vers une société à deux vitesses en accordant un peu plus de liberté aux personnes qui se seront vaccinées? Une seule chose est sûre: la confusion la plus totale règne sur le plan politique.

Découvrez nos principaux articles sur la crise sanitaire

«Il faut légiférer»

Peu avant Noël, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a informé le Conseil fédéral sur la situation juridique actuelle. Il souligne deux points essentiels. Pour ce qui est des tâches et prestations de l’Etat, «une base légale serait nécessaire si l’on envisageait de faire une distinction entre les personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas». En revanche, dans le domaine privé, rien ne s’oppose à un traitement différencié, que ce soit chez le coiffeur, dans un restaurant ou à l’occasion d’un concert. «C’est ici le principe de l’autonomie privée qui s’applique. En d’autres termes, chacun est libre de décider avec qui il souhaite entrer dans une relation contractuelle», explique l’OFJ. A une condition toutefois: «Les principes respectifs à la protection des données doivent toujours être respectés.»

C’est ici que le préposé fédéral à la protection des données Adrian Lobsiger a précisément décidé de tirer la sonnette d’alarme. Dans une interview accordée au Blick, il exclut qu’une compagnie aérienne ou qu’un restaurateur puissent imposer seuls l’obligation de présenter un certificat de vaccination. «Cela violerait la loi sur la protection des données. Une telle mesure est politique et requiert une base légale», tranche-t-il. Il espère que le législateur se penchera rapidement sur cette question, avant le début de la phase de vaccination à grande échelle, cela pour éviter le scénario d’une cacophonie générale, les entreprises privées introduisant chacune son propre régime.

Pas sûr que les partis aient déjà pris conscience des enjeux. Ils bottent volontiers en touche dans la mesure où le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de la Santé Alain Berset, a souligné que la vaccination ne serait pas obligatoire. De son côté, Patrick Mathys, le chef de la section «gestion de crise» de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), a assuré «qu’il n’y aurait pas de registre en Suisse, que ce soit des personnes vaccinées ou des autres».

«Vers une dictature sanitaire»

Tout n’est pourtant pas si simple, comme le montre l’avertissement d’Adrian Lobsiger. «Ce qui se passe en Espagne, un pays pourtant démocratique, est hallucinant et montre le danger qui menace: la contrainte sociale, qui équivaut à une obligation soft», lâche Jean-Luc Addor (UDC/VS). «Nous risquons de créer une société à deux vitesses avec des citoyens de seconde zone – ceux qui refusent la vaccination – qui se verraient refuser l’accès à certaines prestations. Nous sommes en train de glisser dans une dictature sanitaire», redoute l’avocat valaisan.

Pour le PLR au contraire, le passeport covid, sous une forme ou sous une autre, est inévitable. «C’est le seul instrument que nous ayons pour sortir de la pandémie. Sans vaccin, il n’y aura pas de grande manifestation possible en 2021», constate le vice-président du parti Philippe Nantermod (PLR/VS). «S’il s’avère que la vaccination est efficace, sûre et qu’elle empêche l’infection des tiers, alors il est impératif d’enlever les restrictions pour les personnes vaccinées», ajoute le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR), par ailleurs président de la commission judiciaire. Ces personnes seraient ainsi libérées de la quarantaine, car celle-ci deviendrait alors pour elles une mesure «non seulement absurde, mais anticonstitutionnelle».

A lire aussi: La fronde des anti-vaccins prend de l’ampleur

Cela dit, Philippe Nantermod estime qu’il n’est pas nécessaire de légiférer: l’actuelle liberté contractuelle suffit, l’acheteur d’un billet de concert en connaissant les conditions d’entrée. Le PSS n’est pas très loin de cette position. Il insiste d’abord sur le fait d’éviter toute discrimination dans le domaine des services publics. «Interdire à une personne de voyager en train parce qu’elle n’est pas vaccinée est inacceptable, toute alternative faisant défaut», déclare son porte-parole Gaël Bourgeois, qui renchérit: «En l’état, il ne semble pas essentiel de légiférer vu que la vaccination n’est pas obligatoire.»

Un débat inévitable

Inutile de dire que le sujet va monter en puissance à l’approche de la saison des grands festivals de musique. Le Conseil fédéral ne pourra guère éviter ce débat, ni le parlement d’ailleurs. Siégeant à la commission de santé du Conseil national, Léonore Porchet (Les Verts/VD) n’est guère optimiste. «Pour l’instant, je ne vois pas de majorité se dessiner, ni dans un sens ni dans l’autre. L’important dans le cadre d’une bonne politique de santé publique, c’est que chaque individu puisse décider librement, et non sous la contrainte, d’un acte médical en étant informé de manière transparente sur ce qu’il implique pour sa santé et celle des autres», souligne-t-elle.

Les autorités devront avant tout convaincre la population en prêchant l’exemple. «Le Conseil fédéral se fera vacciner», assure le vice-chancelier de la Confédération André Simonazzi. Il est même probable que le nouveau président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre de la Santé Alain Berset le fassent sous l’œil des caméras, pour montrer qu’il s’agit là d’un acte de protection pour soi-même, mais aussi de solidarité envers les autres.