La polémique sur les abus dans l'assurance invalidité a fait de nouvelles victimes et continue de crisper le corps médical. Le Temps a ainsi appris que la Commission de déontologie de la Société vaudoise de médecine (SVM), affiliée à la FMH, vient d'infliger un blâme et de fixer une amende de 200 francs à 18 médecins vaudois*. Ces derniers sont accusés d'avoir discrédité un psychiatre dans son travail d'expertise pour le compte de l'Office de l'assurance invalidité du canton de Vaud. «C'est une mesure assez grave et plutôt rare pour des médecins, explique au téléphone Pierre-André Repond, secrétaire général de la SVM, qui n'était lui-même pas au courant de la décision confidentielle de la Commission de déontologie (CD). Je n'ai pas souvenir de publication de telles sanctions dans le Courrier du médecin vaudois», ajoute-t-il.

Cette sanction a une valeur symbolique forte, car c'est la première fois qu'une commission au sein même de la profession prend des mesures disciplinaires contre ses membres sur fond de polémique avec les Offices d'assurance invalidité. «C'est une affaire exceptionnelle car je n'ai jamais vu un tel désaccord entre les membres de la Société (vaudoise de médecine, ndlr)», précise le docteur Daniel Russ, président de la Commission de déontologie de la SVM. Dans le document que Le Temps s'est procuré, «la CD a estimé que le blâme infligé aux 18 médecins concernés était une sanction suffisante». Invoquant le droit de réserve, aucun des médecins sanctionnés que nous avons contactés n'a souhaité s'exprimer sur le sujet.

Tout a commencé l'été passé. Constatant que leurs patients se voyaient refuser, plus qu'à l'accoutumée, le sésame pour l'obtention d'une rente AI, les 18 médecins ont publié une lettre de lecteur dans l'édition du 17 juillet 2002 de 24 heures. Le but de cette lettre était clair: jeter le discrédit sur le docteur Marc-Charles Séchaud, un médecin mandaté par l'Office AI (OAI) du canton de Vaud. Selon eux, l'expert en psychiatrie avait trop tendance à rejeter, après une expertise médicale complète, les demandes des patients pour une rente AI. Déterminé à lutter contre les abus, il était accusé de mal faire son métier et de classer systématiquement les dossiers. De plus, les 18 médecins estimaient que le psychiatre «ne bénéficiait pas des compétences professionnelles suffisantes pour remplir le rôle important d'expert». Or, d'après la CD, «les termes utilisés dans l'article incriminé ont objectivement discrédité le Dr Séchaud».

L'assurance invalidité est dans une très mauvaise passe financière. Dans le canton de Vaud, comme à Genève, Zurich ou en Valais. Le nombre de rentes explose et les dépenses, plus de 9 milliards de francs en 2002, ont progressé de 140% en dix ans. La raison? Les requêtes invoquant des maladies psychiques sont toujours plus nombreuses et toujours plus souvent acceptées. Alors que les cas de dépression représentaient 23% de l'ensemble des rentes en 1997, aujourd'hui cette part s'élève à 39%. La polémique enfle et l'UDC en a fait son cheval de bataille. Les offices cantonaux de l'assurance invalidité ont donc choisi de resserrer au mieux les mailles du filet social et de procéder à de nombreuses expertises pour limiter les abus. A chaque nouvelle demande de rente, on fait bien sûr appel aux médecins traitants afin de savoir si le patient est réellement invalide. Mais, selon l'OFAS, «la qualité des rapports des médecins de famille est souvent jugée insuffisante par les offices». D'après une étude indépendante**, ceux-ci ont de la peine à apprécier l'aptitude au travail des personnes assurées. Une des raisons invoquées est que les connaissances des praticiens dans le domaine de la médecine du travail sont restreintes. Et c'est là que le docteur Séchaud est intervenu. Il a tout simplement trié le bon grain de l'ivraie, ce qui a déclenché l'ire de ses confrères.

L'autre problème est que le médecin a tendance à utiliser la rente à des fins thérapeutiques. «Donner une rente est bon pour l'économie narcissique du patient, remarque Ulf Schroeter, médecin psychiatre et membre de l'Association romande des praticiens en expertise médicale (ARPEM). Pour le médecin, elle permettrait ainsi de guérir la personne d'une partie de ses maux. Mais là, on rentre dans un cercle vicieux car l'objectif des critères de définition n'est pas rempli.» En sanctionnant les 18 médecins, la Commission de déontologie de la SVM donne du crédit au travail d'expertise des médecins psychiatres pour lutter contre les abus toujours plus nombreux.

* Dr Jacques Gasser, Dresse Yvette Barbier, Dr Thomas Bischoff, Dr Pierre Bovet, Dr Thierry Buclin, Dr Georges Conne, Dr Pierre de Goumoens, Dr Jean-Nicolas Desplands, Dresse Dominique Fasel, Dr René-Philippe Gaillet, Dr Pierre Kaiser, Dresse Jo Montandon, Dr François Pache, Dr Martin Preissig, Dr Nicolas Roehrich, Dr Fernand Seywert, Dr François Villoz et Dr Henri Wiser.

** «Die ärtzliche Beurteilung und ihre Bedeutung im Entscheidverfahren über einen Rentenanspruch in der Eidg. Invalidenversicherung», Institut für Politikstudien, 1999, Lucerne.