Des experts malmenés par la justice

Psychiatrie Le Tribunal criminel de Genève a écarté un rapport sans entendre ses auteurs

Cette manière de faire est critiquée

C’est sans doute une première. Dans l’affaire du gérant de fortune qui voulait faire tuer sa femme, le Tribunal criminel de Genève a dénigré l’expertise psychiatrique sans prendre la peine d’entendre les auteurs du rapport. Devant une salle comble et à l’issue d’un long procès hautement médiatisé, les juges ont qualifié le travail de la doctoresse Valérie Thomazic et de son superviseur, le professeur Panteleimon Giannakopoulos – le chef du Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG jusqu’à fin 2014 –, de lacunaire, peu crédible et méthodologiquement très discutable. Cette manière de fusiller l’avis de spécialistes sans leur poser la moindre question suscite un malaise certain, même au-delà des frontières cantonales.

Le premier concerné, soit le professeur Giannakopoulos, reste assez serein, ou du moins diplomate, face à ce cinglant désaveu. «Il appartient à la justice d’accepter ou de refuser une expertise et je respecte absolument le fait que celle-ci ait pu être écartée. Cela étant, j’irai sans problème défendre ce complément devant une cour d’appel si l’expert est sollicité», précise-t-il.

Plus découragée doit être la doctoresse Thomazic, dont un précédent rapport – supervisé par le Dr Gérard Niveau – a déjà été traité sans ménagement fin janvier par le même tribunal. Celui-ci concernait la responsabilité pénale d’un joueur pathologique qui avait tué son créancier de 13 coups de couteau. A cette occasion au moins, la psychiatre avait été longuement entendue au procès, et pas mal malmenée, avant que ses conclusions – qui admettaient que cette sérieuse addiction associée à son impulsivité avaient eu un effet sur la faculté de se contrôler – ne soient sèchement rejetées.

En appel, les juges viennent de confirmer la décision sur ce point, même s’ils ont ordonné un traitement ambulatoire et diminué la peine de l’assassin trop accro au jeu. Son avocate, Me Isabelle Poncet Carnicé, déplore ce rejet: «Si on demande des expertises, c’est qu’il y a un doute sérieux sur l’état de l’auteur au moment des faits et que les magistrats n’ont pas les compétences pour se prononcer. Et si les juges commencent à se prendre pour des médecins, cela va poser des problèmes.»

C’est un souci que partage le Dr Philippe Delacrausaz, responsable du Centre d’expertises psychiatriques du CHUV et grand habitué des tribunaux vaudois. Si le juge peut évidemment se distancier d’une expertise qui lui semble manifestement insuffisante tout en motivant sa décision, cela ne règle toutefois pas la question première. «Ce n’est pas parce qu’un rapport est mal fait que le prévenu est pleinement responsable. Il arrive que le travail soit totalement refait et qu’un nouvel expert parvienne aussi au même résultat», précise le spécialiste. Un complément, une contre-expertise ou une sur-expertise (qui analyse deux rapports très différents) permettent parfois de mieux cerner ce qui ne va pas avec un premier rapport.

Fervent partisan de la comparution aux audiences, le Dr Delacrausaz estime «qu’il s’agit là d’une partie importante du travail des experts qui permet d’éclairer les choses de manière plus utile». La nouvelle formation spécifique en psychiatrie forensique inclut d’ailleurs la thématique de l’audience pour laquelle nombre de psychiatres ne sont pas forcément bien armés.

Mais la nouvelle procédure, qui limite les débats au strict nécessaire, a réduit la présence des experts aux procès genevois et vaudois. Les juges ont encore des sensibilités différentes sur cette question de l’immédiateté. Certains n’entendent plus guère de témoins, ni d’experts, et se basent sur le dossier et les procès-verbaux d’instruction. «Ce n’est pas la même chose de comparaître devant un procureur que de pouvoir directement répondre aux questions que se pose le tribunal», ajoute Philippe Delacrausaz.

Cette manière de procéder choque d’autant plus lorsque le rapport risque d’être querellé, comme cela a été le cas lors du procès du gérant de fortune. «Il est assez problématique d’écarter une expertise sans même avoir entendu les experts au procès», relève Philippe Delacrausaz.

Le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, se montre également sceptique: «Je n’ai pas connaissance d’une situation dans laquelle un tribunal vaudois se serait écarté des conclusions de l’expert sans, au préalable, l’avoir entendu sur les points qui, après discussion, ont amené les juges à rejeter l’expertise.» En tant qu’accusateur public, lui-même serait plus à l’aise pour contester un rapport si l’expert était présent au procès.

Pour le prévenu, la problématique a une importance évidente, les juges étant généralement plus enclins à aller dans le sens d’une responsabilité pleine et entière. Cette crispation peut également avoir des effets sur la motivation déjà émoussée des experts. «Pas grand-chose n’est fait pour encourager les vocations alors qu’il manque déjà des personnes compétentes pour s’engager dans cette voie», déplore Philippe Delacrausaz. Un souci partagé par Eric Cottier: «Il est souhaitable que juges et procureurs ne perdent pas de vue ce qui pourrait rendre encore plus difficile le recrutement de spécialistes indispensables à la justice.»

«Ce n’est pas parce qu’un rapport est mal fait que le prévenu est pleinement responsable»